Paris exclut un accord avec Google comme celui de Londres

information fournie par Reuters •02/02/2016 à 12:33

LA FRANCE N'ENTEND PAS NOUER UN ACCORD FISCAL AVEC GOOGLE COMME CELUI DE LONDRES

PARIS (Reuters) - Le ministre des Finances Michel Sapin a exclu mardi que le fisc français négocie avec Google un accord du type de celui conclu par le géant américain avec le gouvernement britannique.

"Le fisc français ne négocie pas le montant des impôts, il est dans une discussion sur les règles applicables" aux sociétés avec Google, a-t-il dit en marge d'une conférence sur l'Union des marchés des capitaux organisée par Politico et l'Agefi.

Michel Sapin a ajouté que les sommes concernées en France étaient "bien supérieures" à celles qui ont fait l'objet d'un accord en Grande-Bretagne.

Google, désormais filiale du groupe Alphabet, a annoncé fin janvier avoir conclu avec le fisc britannique un accord prévoyant le paiement de 130 millions de livres (172 millions d'euros) d'arriérés, couvrant les dix dernières années.

Des spécialistes des questions fiscales ont rapidement dénoncé un "traitement de faveur", jugeant ce montant très faible au regard des revenus du groupe en Grande-Bretagne.

(Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)