Nutella: la répression des fraudes accuse Intermarché d'avoir enfreint la loi

information fournie par Le Figaro •22/02/2018 à 14:20

VIDÉO - L'enquête de la DGCCRF sur les promotions proposées par Intermarché en janvier a conclu que l'enseigne avait revendu à perte, ce qui constitue une infraction pénale. Le dossier doit être transmis à la justice ce jeudi.

La Répression des fraudes a tranché. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a rendu ce jeudi matin les conclusions de son enquête concernant les promotions mises en place par Intermarché fin janvier sur plusieurs produits, dont certains de la marque Nutella. «Intermarché n'a pas respecté les dispositions concernant la revente à perte», a déclaré la DGCCRF au Figaro, confirmant une information de RTL .

Fin janvier, Intermarché avait proposé à ses clients des promotions à -70% sur des produits des marques Nutella mais aussi Perrier, Carte Noire et Pampers. Dans plusieurs magasins, des scènes de bagarres et d'empoignades entre des clients se battant pour obtenir des pots de pâte à tartiner à bas prix avaient été filmées. À la suite de cela, une enquête avait été ouverte sur cette opération promotionnelle controversée. Le 31 janvier dernier, des agents de la Répression des fraudes se sont rendus sur place pour consulter contrats et factures dans les locaux afin de vérifier la «compatibilité des promotions avec le Code de commerce», indique la DGCCRF.

Intermarché risque jusqu'à 375.000€ d'amende

Le Code de commerce interdit en effet la revente à verte, c'est-à-dire «la revente d'un produit en l'état à un prix inférieur à son prix d'achat effectif». Les produits ayant été achetés récemment par Intermarché, ils ne relevaient donc pas d'une opération de soldes. Le procès-verbal de la DGCCRF, qui sera transmis à la justice ce jeudi, accuse Intermarché d'avoir commis une infraction pénale en baissant très fortement le prix de ces produits. En tant que personne morale, l'enseigne de grande distribution risque jusqu'à 375.000€ d'amende.

Ferrero accuse Intermarché d'avoir revendu son Nutella à perte

Interrogée ce matin sur RTL, Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministère de l'Économie et des Finances, a condamné les pratiques commerciales d'Intermarché. «Ils ont enfreint la loi dans cette opération de promotion et je pense que cela servira de contre-exemple pour l'ensemble de la profession», a-t-elle déclaré, évoquant également les États généraux de l'Alimentation qui se sont tenus fin décembre. La répartition de la valeur entre les différents acteurs de la filière de l'alimentation et de la distribution avait été au cœur des débats. Par ailleurs, le projet de loi «pour l'équilibre des relations commerciales» présenté fin janvier prévoit des mesures pour un meilleur encadrement des promotions et un relèvement de 10% du seuil de revente à perte.

Dans l'après-midi, se tiendra la réunion du Comité de suivi des relations commerciales à laquelle assisteront Delphine Gény-Stephann ainsi que Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation. Le «dossier Nutella» pourrait être évoqué.