Nouvelles contraintes sur les paiements face au terrorisme

information fournie par Reuters •18/03/2015 à 11:55

NOUVELLES CONTRAINTES SUR LES PAIEMENTS EN ESPÈCES ET LES TRANSFERTS D'ARGENT POUR LUTTER CONTRE LE TERRORISME

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français a annoncé mercredi une batterie de nouvelles contraintes sur les paiements et les transferts financiers de faibles montants dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.

Citant les attaques de janvier en France et les moyens de financement très communs qui semblent avoir été mis en oeuvre, le ministre des Finances, Michel Sapin, a déclaré : "C'est ce terrorisme à bas coût qu'il faut combattre."

"Ce terrorisme à bas coût se nourrit de fraudes, de blanchiment, de petits trafics", a-t-il ajouté en présentant les nouvelles mesures à la presse.

"La première volonté, c'est de faire reculer le cash et l'anonymat dans l'économie française. Nous avons besoin de pouvoir tracer les opérations suspectes très en amont", a poursuivi Michel Sapin. "Il faut resserrer les mailles du filet."

Les paiements en espèces seront limités à 1.000 euros contre 3.000 actuellement à partir du 1er septembre, hors paiements entre particuliers, et à 10.000 contre 15.000 actuellement pour les non-résidents.

Les retraits et dépôts d'espèces d'un montant cumulé supérieur à 10.000 euros sur un mois seront quant à eux signalés automatiquement à Tracfin à partir de janvier 2016.

Il sera désormais obligatoire de présenter une pièce d'identité pour toute opération de change supérieure à 1.000 euros.

Pour les crédits à la consommation et les transferts internationaux en espèces, une concertation sera lancée au premier semestre de cette année, et l'acquisition, le rechargement et l'utilisation des cartes prépayées seront mieux encadrés.

Le gel des avoirs financiers de personnes soupçonnées par la justice de "terrorisme" sera désormais possible pour les avoirs immobiliers et mobiliers.

(Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse)