Nouveau passage en force pour l'adoption de la loi Travail

le , mis à jour à 17:10
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MANUEL VALLS INVOQUE LE 49-3 UNE NOUVELLE FOIS SUR LA LOI TRAVAIL
MANUEL VALLS INVOQUE LE 49-3 UNE NOUVELLE FOIS SUR LA LOI TRAVAIL

PARIS (Reuters) - Le Premier ministre Manuel Valls a une nouvelle fois utilisé la procédure permettant un passage en force mercredi lors de la lecture définitive par les députés du projet de loi sur le travail, faute de majorité assurée pour une adoption normale.

Le projet de loi, qui a provoqué plus de trois mois de contestation syndicale parfois émaillée de violences, sera considéré comme adopté dans un délai de 24 heures, soit jeudi après-midi, si aucune motion de censure n'est déposée.

L'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot après le rejet du texte par le Sénat, devait procéder mercredi après-midi au vote définitif du texte tel qu'elle l'avait voté en seconde lecture.

"Ce texte comporte de nombreuses avancées. Il crée de nouveaux droits pour les salariés", a déclaré Manuel Valls. "C'est une grande réforme de ce quinquennat."

Ce texte instaure la primauté des accords d'entreprise pour l'organisation du travail, généralise la règle de l'accord majoritaire et introduit le "droit à la déconnexion" pour les salariés utilisateurs d'outils numériques.

Face à l'opposition du Front de gauche, des écologistes favorables à Cécile Duflot, des "frondeurs" du PS, ainsi que, pour des raisons inverses, de la droite et du centre, le Premier ministre, Manuel Valls, a été contraint d'utiliser la procédure prévue par l'article 49-3 de la Constitution pour la première et la seconde lecture.

Pour la première lecture, les groupes LR et UDI (centriste) avaient déposé une motion de censure qui a été rejetée. Ils avaient renoncé à en déposer une nouvelle en seconde lecture.

Quant à "la gauche de la gauche", elle a tenté sans succès à chaque lecture de rassembler 58 signatures pour pouvoir déposer une "motion de gauche" mais n'a pu le faire.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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  • M140210 il y a 5 mois

    L'année prochaine ils pourront utiliser le 49-3 pour repousser la présidentielle à cause de l'état de siège...

  • M140210 il y a 5 mois

    La loi est peut passée en force, mais si les décrets d'applications ne sortent pas au journal officiel, autant dire que nos "élus" ont été payés à ne rien faire.

  • mlaure13 il y a 5 mois

    ...Y retoucher sera de la dynamite...avis aux futurs amateurs...:-(((

  • frk987 il y a 5 mois

    Que de temps de perdu, cette loi est plus vide que le cerveau de FH, elle sera abrogée pour être remplacée par une vraie loi travail en 2017.

  • M4189758 il y a 5 mois

    JPi - Trebi, Trebi. Pas confondre peuple et syndicats

  • trebi il y a 5 mois

    Le 49-3 est constitutionnel mais lorsque l'on voit l'opposition à cette loi qui s'exprime de tout bord, cela me laisse penser à un déni de démocratie. Lorsqu'un gouvernement n'a plus le soutien d'une partie de sa majorité et d'une grande partie de la population et en particulier de son électorat, cela me fait dire que comme la plupart du temps les élites sont sourdes à l'expression du peuple. Cela va probablement se payer sur le plan électoral encore une fois.