Notre-Dame-des-Landes : la loi autorise-t-elle un référendum local ?

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François Hollande a annoncé hier sur TF1 et France 2 qu'un référendum local allait se tenir en octobre sur le dossier de l'aéroport Notre-Dame-des-Landes.
François Hollande a annoncé hier sur TF1 et France 2 qu'un référendum local allait se tenir en octobre sur le dossier de l'aéroport Notre-Dame-des-Landes.

Alors que le président de la République a confirmé sur France 2 et TF1 jeudi qu'un référendum local allait se tenir en octobre sur le projet de construction de l'aéroport, le dispositif pourrait bien avoir du plomb dans l'aile. Selon RTL, citant un avocat spécialiste du droit environnemental, le référendum local annoncé par François Hollande est juridiquement impossible.

Pour l'avocat Arnaud Gossement, le référendum local ne peut être organisé par une collectivité territoriale que sur un dossier relevant de sa compétence. Reprenant l'article 72-1 de la Constitution dans son explication sur Mediapart, il explique qu'il est impossible légalement de mettre en place ce mécanisme localement quand s'il agit des compétences de l'État. Or, depuis le décret du 9 février 2008 déclarant d'utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation du projet d'aéroport pour le Grand Ouest, le dossier est du ressort de l'État.

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Gagner du temps

La seule solution serait donc d'annuler le décret. L'Élysée, contacté par la radio, reconnaît que ce sera difficile, mais possible. En 2015, un rapport allait dans le sens d'une modification du décret. « En matière environnementale, un vote à caractère consultatif est envisageable, calqué sur le modèle applicable pour les...

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  • frk987 il y a 10 mois

    Réponse : NON, c'est une certitude, le problème avait été posé il y a quelques années pour un problème idiot dans ma région et la réponse de l'Etat fut celle-ci : un referendum est obligatoirement NATIONAL.