Négociations sur le Pacte de responsabilité dans quinze branches

information fournie par Reuters •04/11/2014 à 08:23

NÉGOCIATIONS SUR LE PACTE DE RESPONSABILITÉ DANS UNE QUINZAINE DE SECTEURS

PARIS (Reuters) - Une quinzaine des 50 principales branches d'activité françaises ont engagé des négociations sur les contreparties au Pacte de responsabilité, débouchant sur deux accords, a fait savoir Matignon.

Des pourparlers sont envisagés dans une trentaine d'autres secteurs, et six branches sont au point mort.

Le Premier ministre supervise ce mardi un "Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements" qui formalisera les attentes du gouvernement en matière d'investissements et d'emplois en échange des 41 milliards d'euros de baisses de cotisations et de fiscalité des entreprises du Pacte de responsabilité.

Une réunion préparatoire s'est tenue lundi matin au ministère de l'Emploi, en présence des 50 branches professionnelles les plus importantes, qui représentent 60% des salariés.

Selon un décompte fourni par les services du Premier ministre, les partenaires sociaux ont engagé des négociations dans une quinzaine de secteurs. Elles ont abouti dans la chimie et la métallurgie, et se poursuivent dans 13 autres branches.

Dix secteurs ont programmé des négociations.

Dans 19 autres, soit un gros tiers, "la volonté de négocier ne s'est pas encore traduite par un programme de négociations", dit-on dans l'entourage de Manuel Valls. C'est notamment le cas du secteur de l'immobilier et de celui des hôtels-cafés-restaurants.

"Par rapport à septembre, il y a du mieux", souligne un conseiller, rappelant qu'à la rentrée 17 branches sur 50 n'avaient programmé aucune réunion de travail sur le Pacte, contre six aujourd'hui.

Les six branches récalcitrantes sont : pharmacies et officines, restauration de collectivité, cabinets médicaux, gardiens et concierges d'immeubles, établissements d'enseignement privés et experts comptables.

"A l'évidence le Premier ministre va considérer qu'il n'est pas normal qu'il reste six branches d'activité où il ne s'est rien passé", souligne un proche du Premier ministre.

(Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse)