Myriam El Khomri n'exclut pas le 49-3 pour son projet de loi

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LE RECOURS AU 49-3 PAS EXCLU POUR LE PROJET DE RÉFORME DU DROIT DU TRAVAIL
LE RECOURS AU 49-3 PAS EXCLU POUR LE PROJET DE RÉFORME DU DROIT DU TRAVAIL

PARIS (Reuters) - Myriam El Khomri souhaite convaincre les parlementaires de voter en faveur de son projet de réforme du droit du travail mais n'exclut pas, dans une interview publiée mercredi, de recourir à l'article 49-3 faute d'adhésion suffisamment large.

La ministre du Travail doit présenter lors du conseil des ministres du 9 mars ce texte qui prévoit un assouplissement du code et du marché du travail et risque donc de crisper une partie de la gauche et les syndicats.

Interrogée par Les Echos sur la possibilité de déclencher la procédure du 49-3, par laquelle le gouvernement peut faire adopter un texte sans vote, Myriam El Khomri dit vouloir "convaincre les parlementaires de l'ambition de ce projet".

"Mais nous prendrons nos responsabilités", ajoute-t-elle aussitôt dans cet entretien.

"Le débat va être très nourri, car il y a un changement de philosophie important. Je le redis : nous voulons faire avancer le pays par le dialogue social, garantir davantage des droits réels et rendre les entreprises plus compétitives", poursuit la ministre.

Selon elle, il ne s'agit "en aucun cas d'un recul des droits des salariés". Mais les dispositions dont la presse a fait état mercredi ont commencé à faire réagir une partie de la gauche et des syndicats.

"L'avant-projet de loi (...) contient des attaques sans précédent contre le temps de travail, les salaires, les apprentis, les indemnités de licenciement", peut-on lire dans un communiqué commun des députés du Front de gauche et des sénateurs du groupe Communiste républicain et citoyen.

Ils voient dans le texte "un projet d'éradication du droit du travail".

D'après la CGT, "ce texte remet fondamentalement en cause les droits et protections des salariés, au profit des intérêts financiers du patronat et des actionnaires".

Le gouvernement avait recouru en juillet 2015 au 49-3, qui permet de passer outre les réticences au sein de la majorité, pour faire adopter le projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, dont une partie de la gauche ne voulait pas.

(Simon Carraud)

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  • M1175512 il y a 10 mois

    60h par semaine, plus de repos quotidien minimum, à ce rythme là c'est sûr qu'il n'y aura plus besoin de réforme des retraites car ils nous auront tué avant...

  • M2766070 il y a 10 mois

    Sitot arrivee elle.pond 1 loi ... heu 1 decret non democratik . On dirait que le projet etait pret... manquait le vaquet pour le presenter ....

  • M6749774 il y a 10 mois

    Il faudrait que la CGT, les autres syndicats et autres démagogues de gauche comprennent enfin que nous ne sommes plus en URSS, que les frontières sont ouvertes et que la compétition ça existe.

  • dhote il y a 10 mois

    Mais qu'a-t-elle donc fait pour obtenir le portefeuille de ministre du travail???

  • dotcom1 il y a 10 mois

    C'est le projet de loi de Macron, El Konnri n'y est pour rien. Indécents ces ministres qui s'approprient le travail des autres.

  • yanni122 il y a 10 mois

    Surprenant !!!! La situation du pays doit être gravissime pour que la gauche aux affaires se lance dans un 49-3 sur ces sujets. Nous entrons dans une zone de fortes turbulences... probablement pour longtemps. Les réalités vont s'imposer aux idéologues de la "gauche française" du centre et de l'UMP.. En fait à tout le petit monde politique et syndical de ce pays.

  • M415325 il y a 10 mois

    Toujours les mêmes qui tirent la France vers le bas , vivement 2017