Michel Sapin veut une décision rapide sur les impôts de Socgen

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MICHEL SAPIN POUR UNE DÉCISION RAPIDE SUR LES IMPÔTS DE LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
MICHEL SAPIN POUR UNE DÉCISION RAPIDE SUR LES IMPÔTS DE LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

PARIS (Reuters) - L'administration fiscale doit décider rapidement si la Société générale devra rembourser les déductions fiscales obtenues en conséquence des pertes essuyées après le scandale impliquant son ancien trader Jérôme Kerviel, a déclaré mercredi le ministre de l'Economie et des Finances.

"Je souhaite que ce soit le plus rapidement possible parce que sur ce sujet on ne peut pas laisser traîner les choses", a dit Michel Sapin lors d'une conférence de presse présentant le budget 2017 en évoquant "un certain délai, mais qui sera court".

"Je crois que Michel Sapin évidemment envisage un délai bien avant la présidentielle", a par la suite précisé à la presse le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, après le départ du ministre de l'Economie et des Finances pour un conseil restreint de défense à l'Elysée.

Michel Sapin et Christian Eckert avaient annoncé vendredi avoir demandé à l'administration fiscale d'examiner les conséquences de la décision de justice dans l'affaire Jérôme Kerviel sur la situation fiscale de la banque.

La cour d'appel de Versailles a condamné l'ancien trader à ne verser qu'un million d'euros de dommages et intérêts à la Société générale et non l'intégralité du préjudice de 4,9 milliards enregistré en 2008 par la banque.

Dans la mesure où la Société générale avait bénéficié d'une déduction fiscale de 2,2 milliards d'euros à la suite de cette perte exceptionnelle, la question est désormais de savoir si l'Etat est fondé ou non à demander le remboursement de cette déduction en raison de la part de responsabilité qui est reconnue à la banque par la justice.

(Julien Ponthus et Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse)

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  • M8587219 il y a 2 mois

    Qu'il laisse travailler les limiers du fisc et qu'il travaille sur les vrais sujets, sans nous enfumer!

  • bernerd il y a 2 mois

    Bien sur que oui comme dans un braquage ou les complices sont déclarez coupables.