Michel Sapin en Suisse pour régler les contentieux fiscaux

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L'enjeu principal de la visite du ministre français des Finances est de préparer le passage à l'échange automatique d'informations bancaires.

Les sujets de contentieux en matière fiscale ne manquent pas entre la France et la Suisse. Le ministre des Finances, Michel Sapin, se rendra à la fin du mois de juin dans la Confédération pour améliorer la coopération entre les deux pays. L'enjeu principal est de préparer le passage à l'échange automatique d'informations bancaires. La Suisse a été l'un des derniers bastions du secret bancaire à se plier à ce standard international poussé par l'OCDE, présenté comme le meilleur outil pour lutter efficacement contre l'évasion fiscale.

Eveline Wilmer-Schlumpf, la ministre suisse des Finances, s'est engagée à présenter en 2015 un projet de loi pour instaurer l'échange automatique. En attendant, le transfert d'informations sur des comptes bancaires détenus par des Français se fait sur demande étayée de Bercy. Les autorités fiscales françaises se plaignent régulièrement du manque de diligence de leurs homologues helvètes.

Un autre épineux dossier qui sera à l'agenda de la visite de Michel Sapin concerne la convention franco-suisse sur les successions. Après le rejet la semaine dernière par le Parlement suisse du texte signé en juillet 2013 après d'âpres négociations, Paris menace de dénoncer la convention de 1953 toujours en vigueur. Au risque de revenir à un système de double imposition.

Dans ce bras de fer, Bercy estime que la Suisse a plus à perdre, même si la France se prive des droits de succession en provenance des Français résidant en Suisse.

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  • vinodies le lundi 9 juin 2014 à 11:38

    A part ratisser les fonds de tiroirs, que sait il faire ce sapin de noël ?

  • M5918992 le dimanche 8 juin 2014 à 20:48

    est-ce rentable pour la france ?? beaucoup de nos ressortissants français travaillent en suisse lorsque les comptes des français seront fermé les banques licencieront d'abord les français travaillant en suisse et habitant en france donc de nouveau chomeurs!!!! la partie des impots versés par la suisse sur les salaires des français travaillant en suisse ne sera plus versé. et les dépenses de ces travailleurs gagnant mieux en suisse qu'en france ne sera plus dépensé en france (cout moins cher) !!!