Manuel Valls : les sénateurs pourraient siéger en juillet et en août

information fournie par Le Point •02/07/2014 à 12:37

Manuel Valls a été très clair en réunion de groupe des députés socialistes ce matin : les sénateurs siégeront, si besoin, en juillet et en août sur la réforme territoriale. Les sages du Palais du Luxembourg, qui devaient plancher à partir d'aujourd'hui sur le grand projet de François Hollande, avaient réussi à le faire retirer de leur ordre du jour : une alliance improbable UMP-PCF-radicaux de gauche bataille toujours contre le projet, le jugeant "défaillant". Mais le Conseil constitutionnel, saisi par Manuel Valls, a donné son feu vert mardi à la poursuite du débat parlementaire en déclarant conforme l'étude d'impact contestée au Sénat. La réforme territoriale a donc été inscrite à l'ordre du jour du Sénat dès mercredi.

La réforme ramène le nombre des régions métropolitaines de 22 à 14 et reporte à décembre 2015 les élections cantonales et régionales de mars. Épisode d'une guérilla parlementaire qui ne fait sans doute que commencer, des sénateurs hostiles à la réforme avaient pointé, dans l'étude de 57 pages, une absence d'éclairage sur le nombre des fonctionnaires territoriaux impactés.

"Opération de retardement"

Mais, pour les juges du Palais royal, il ne "saurait être fait grief à cette étude d'impact de ne pas comporter de développements sur l'évolution du nombre des emplois publics dès lors que le gouvernement ne mentionne pas la modification de ce nombre dans les objectifs poursuivis par ce projet de loi". Pour...

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