Manuel Valls défend la réforme de la Constitution à l'Assemblée

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LA RÉFORME DE LA CONSTITUTION DEVRAIT PASSER À L'ASSEMBLÉE
LA RÉFORME DE LA CONSTITUTION DEVRAIT PASSER À L'ASSEMBLÉE

par Emile Picy et Elizabeth Pineau

PARIS (Reuters) - Manuel Valls a présenté vendredi aux députés le projet de loi controversé de révision constitutionnelle contre le terrorisme qui devrait être voté par l'Assemblée nationale avant de poursuivre un parcours parlementaire plus incertain.

Le Premier ministre a jugé "légitimes" les débats qui entourent depuis des semaines la seconde partie du texte, celle relative à la déchéance de nationalité pour terrorisme, qui divise tant à gauche qu'à droite, alors que l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution est plus consensuelle.

"Toute révision de cette nature – parce qu’elle touche au fondement de ce que nous sommes – demande de lui consacrer la durée nécessaire", a-t-il estimé. "Ce moment exceptionnel nous met tous face aux plus importantes responsabilités. Il exige de nous de la hauteur de vue."

Manuel Valls a ponctué son discours d'avertissements sur les risques, rappelant que 11 attentats avaient été déjoués en 2015 et que le nombre de personnes impliquées dans le djihad en France venait de franchir la barre des 2.000.

"La menace terroriste est là, elle va durer", a-t-il martelé. "Face à cela, ce que nous réclament les Français, c’est de tout faire pour leur protection ; c’est l’unité. Une unité sans faille".

LE "SERMENT DU 16 NOVEMBRE"

Manuel Valls a rappelé aux députés "le serment du 16 novembre", qui avait vu les élus applaudir le discours prononcé par François Hollande devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles trois jours après les sanglants attentats.

Ce jour-là, le chef de l'Etat avait annoncé le projet de loi de révision de la Constitution, présenté le 23 décembre en conseil des ministres. Dans son article 1, le texte constitutionnalise l'état d'urgence tandis que son article 2 propose la déchéance de la nationalité française pour les personnes condamnées pour terrorisme.

Le projet de loi, qui est accompagné de deux projets de lois ordinaires d'application qui seront examinés ultérieurement, a subi depuis plusieurs modifications.

A la demande du groupe socialiste de l'Assemblée, toute référence à l'interdiction de l'apatridie a été supprimée, ce qui signifie un retour à "la déchéance pour tous", binationaux et mononationaux.

De plus le texte d'application précise que la déchéance sera une peine "complémentaire" prononcée le cas échéant par un juge antiterroriste ou pénal et non par l'autorité administrative.

"Aujourd’hui, comme à ses origines, la déchéance de nationalité est la réponse collective des Français vis-à-vis d’autres Français qui ont choisi de porter gravement atteinte à la vie de la Nation", a fait valoir Manuel Valls.

Le sujet, qui fait débat dans la majorité comme dans l'opposition, est à l'origine du départ du gouvernement de la ministre de la Justice, Christiane Taubira.

Cécile Duflot, chef de file de l'aile gauche des députés écologistes, a utilisé une comparaison avec le régime de Vichy, provoquant des protestations tant à droite qu'à gauche.

LE PS PRÊT À VOTER

"La gauche, en voulant mettre un adversaire dans l'embarras (l'opposition de droite-NDLR) a jeté aux oubliettes nos valeurs", a-t-elle dit. "Le dernier régime à avoir massivement utilisé la déchéance fut le régime de Vichy."

Le texte devrait néanmoins être voté par l'Assemblée mercredi prochain, les motions de procédure présentées par l'aile gauche des écologistes ayant été rejetées.

Le Parti socialiste est, dans sa très large majorité, prêt à voter le texte révisé.

A droite, Les Républicains sont partagés et les partisans de l'ancien Premier ministre François Fillon penchent pour un vote contre, mais une majorité d'entre eux devrait voter pour.

"Il y a une soixantaine de députés autour de François Fillon qui ont décidé de marquer leur existence mais c'est plus marquer leur existence qu'en réalité une opposition", a déclaré Claude Goasguen, député LR de Paris, dans les couloirs de l'Assemblée. "Je trouve que la droite est assez décidée à voter."

La suite est plus incertaine. Le Sénat, où la droite est majoritaire, l'examinera en séance publique vers la mi-mars.

Le texte, qui devra être approuvé dans les mêmes termes par les deux assemblées, fera sans doute l'objet de navettes. Son adoption finale requiert une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés du Parlement réuni en Congrès.

(Edité par Yves Clarisse)

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