Maintien du Hamas parmi les groupes terroristes annulé dans l'UE

information fournie par Reuters •17/12/2014 à 12:08

LA JUSTICE EUROPÉENNE ANNULE POUR VICE DE PROCÉDURE LE MAINTIEN DU HAMAS SUR LA LISTE NOIRE DE L’UE

BRUXELLES (Reuters) - Le Tribunal de l'Union européenne, la deuxième juridiction des Vingt-Huit, a annulé mercredi pour des raisons de procédure les décisions du Conseil européen maintenant le Hamas sur la liste européenne des organisations terroristes.

La justice européenne a néanmoins maintenu temporairement les mesures à l'encontre du mouvement palestinien, dont le gel des fonds, pour une période de trois mois ou le temps que les possibilités d'appel soient épuisées.

"Les effets des actes annulés sont maintenus temporairement pour garantir l'efficacité de tout futur éventuel gel des fonds", précise le Tribunal dans son communiqué.

Il explique son jugement par le fait que les décisions du Conseil européen étaient fondées "non pas sur des faits examinés et retenus dans des décisions d'autorités nationales compétentes mais sur des imputations factuelles tirées de la presse et d'Internet".

Le Tribunal "souligne que ces annulations, encourues pour des motifs fondamentaux de procédure, n'impliquent aucune appréciation de fond sur la question de la qualification du mouvement Hamas de groupe terroriste au sens de la position commune".

Le mouvement islamiste palestinien Hamas, créé il y a tout juste vingt-sept ans et qui prône la destruction de l'Etat d'Israël, a pris en juin 2007 le contrôle de la bande de Gaza, chassant les hommes du Fatah, le groupe du président de l'Autorité palestinienne Mahmoud Abbas.

Les deux organisations ont signé un accord en avril dernier pour mettre fin à leur brouille, qui s'est traduit par la formation d'un gouvernement d'union nationale composé de technocrates, mais elles ne se sont toujours pas entendues sur l'administration du territoire côtier.

(Philip Blenkinsop; Tangi Salaün et Guy Kerivel pour le service français)