Maintien d'un régime spécifique des intermittents du spectacle

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MAINTIEN D'UN RÉGIME SPÉCIFIQUE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE
MAINTIEN D'UN RÉGIME SPÉCIFIQUE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

PARIS (Reuters) - La mission de concertation sur la réforme de l'indemnisation des intermittents du spectacle mandatée par le gouvernement propose de maintenir un régime spécifique pour les quelques 110.000 artistes et techniciens qui en bénéficient.

Le député socialiste Jean-Patrick Gille, l'ex-directrice du Festival d'Avignon Hortense Archambault et l'ancien directeur général du travail Jean-Denis Combrexelle recommandent cependant dans leur rapport rendu public mercredi de renforcer l'encadrement des contrats à durée déterminée dit d'usage (CDDU), dont abusent de nombreux employeurs.

Les détracteurs du régime actuel mettent en avant le fait que 110.000 personnes perçoivent environ 1,3 milliard d'euros pour quelque 240 millions de cotisations, soit un surcoût évalué à 320 millions d'euros avant les négociations de 2014 sur la nouvelle convention de l'assurance chômage (Unedic).

Celle-ci a durci les conditions d'indemnisation en plafonnant le cumul entre indemnités et revenus d'activité à 175% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 5.475,75 euros bruts par mois, et en introduisant un délai de carence.

La nouvelle convention a aussi porté le taux global des cotisations des intermittents et de leurs employeurs de 10,8% à 12,8%. Une concertation était prévue avec les pouvoirs publics sur la lutte contre la précarité dans ce secteur, dont le rapport rendu public mercredi est le résultat.

"Le point central sur lequel il y a convergence, voire consensus, est qu'il doit y avoir une adéquation entre la spécificité des métiers du spectacle et les règles qui leur sont applicables", lit-on dans ce document.

UN FONDS POUR L'EMPLOI

Afin "d'apaiser les discussions" et de donner un cadre clair aux parties prenantes, ses auteurs proposent de sanctuariser par la loi "le principe de l'existence d'un système d'assurance chômage adapté aux métiers du spectacle et intégré au régime interprofessionnel d'assurance chômage."

L'idée est d'empêcher la remise en cause de ce régime et de son fonctionnement à chaque négociation, comme cela a été le cas, de la part des organisations patronales, lors de la dernière négociation sur la convention Unedic.

La loi devrait aussi faire obligation aux partenaires sociaux et aux gestionnaires de l'Unedic de consulter le secteur professionnel concerné pour définir les règles d'indemnisation après en avoir arrêté le cadre financier.

Mais les auteurs du rapport jugent nécessaire de responsabiliser les acteurs du secteur sur l'usage du CDDU et sur le financement du régime spécifique d'assurance chômage.

Cela suppose un meilleur encadrement du contrat à durée indéterminée d'usage par des conventions collectives et une négociation dans ce secteur pouvant, le cas échéant, aboutir à légiférer sur un "CDDU spectacle", avec durées minimum et maximum et rattachement à une liste de métiers concernés.

La mission préconise également la mise en place d'un "fonds pour l'emploi", pour aider ce secteur économique à demeurer en croissance malgré les difficultés liées à la crise. Il pourrait être financé par l'Etat, dès lors qu'un nouvel accord serait trouvé sur le régime d'assurance chômage des intermittents.

(Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)

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  • M7053520 le mercredi 7 jan 2015 à 17:19

    ah oui, les heures supp sont pas payées, de fait on a pas d'horaires fixes et des quotas a tenir. pas finit le quota, tu restes. le salaire d'entrée c'est 80 euros brut/jour, mm a paris, les gros salaires peuvent espérer du 150. 210 pour les prods très chères avec bcp d'heures supp (genre pub).

  • M7053520 le mercredi 7 jan 2015 à 17:16

    ps : je suis un ouvrier aussi,je suis rivé a mon poste, 39h par semaine (astuce loi fillon pour les entreprises de - de 50 salariés, on est pas des salariés car intermittents). je paie plus de charges sur mon salaire. pas de CE, pas de syndicat, cdd d'usage, renouvelable a l'infini, on peut être viré du jour au lendemain, sans compensation, sans indemnités. on ne choisit pas nos congés, on a aucune force de négo, employé kleenex par excellence, pas d'augmentations de salaire.

  • M7053520 le mercredi 7 jan 2015 à 17:08

    post numéro 1 après votre commentaire...ce qui fait que plus de 50% des professionnels du secteur n'ont pas accès à une assurance chômage, soit l'immense majorité des "artistes" du spectacle vivant et une bonne partie des techniciens de l'audiovisuel. le salaire moyen du spectacle vivant est autour de 800 euros, 1200 pour les techniciens.

  • M7053520 le mercredi 7 jan 2015 à 17:05

    evidement je parle du régime technicien (celui qui est utilisé par la totalité des sociétés qui produisent des films et des films d'animation en france), le régime artiste est un peu différent car il fonctionne par cachet (ex: un concert de 4 personnes représente 1/4 de cachet par personne car 1 cachet pour le groupe, il faut donc 4x plus de cachets pour valider le régime - 44 cachets par personnes, 160 pour le groupe soit 160 concerts en 10 mois et demi !!!)

  • M7053520 le mercredi 7 jan 2015 à 17:01

    ex : si un junior au smic bosse 507 heures sur ses 10 mois, il aura entre 30 et 40 euros/jour d'indemnités. un senior a 135 euros brut qui aura fait 1600 heures sur la mm période sera a 67 euros/jours. dans tous les cas, si le chomage n'est pas consommé dans les 3 ans, il est perdu. sinon a plein régime, le chomage est entièrement consommé en 8 mois (sachant que le roulement des productions dure entre 6 et 12 mois, rater une production peut etre dramatique).

  • M7053520 le mercredi 7 jan 2015 à 16:56

    evidement vous confondez tout... le régime de l'intermittence n'a rien a voir avec la rémunération... si je suis au smic, ben mon chomage sera 70% du smic, si je suis a 5000 net par mois, ca sera 70% de 5000... dans tous les cas on est indemnisé max 243 jours soit 8 mois, quelquesoit le nombre d'heures travaillées au delà des 507 (ca joue un peu sur l'indemnité journalière mais très peu).

  • M3442903 le mercredi 7 jan 2015 à 14:30

    m7053520 si le boulot était si mal payé il y aurait moins d'individu a faire ce boulot,seulement vous faite mine d'ignorer que ce travail n'en est pas un ,mais plutot considéré comme un plaisir comme tous ce qui est lié a la culture,pour ma part ils sont trop bien payé pour le peu de travail fourni en rapport avec l'ouvrier qui travail 8h par jour et environ 350j an.

  • M7053520 le mercredi 7 jan 2015 à 13:55

    @laquitta ! des preuves ! des preuves ! le régime des intermittents c'est 507 heures sur 10 mois sinon rien, le maçon, lui peut accumuler sur 3 ans. le chômage des intermittents c'est 8 mois, puis plus rien,le maçon, lui à partir d'un an et demi, c'est 6 mois puis des droits rechargeables : 1 jour travaillé = 1 jour de chômage. le maçon peut bosser partout, "l'intermittent" va là où il y a du boulot - et il y en a peu.

  • laquitta le mercredi 7 jan 2015 à 13:08

    quand un maçon trouve pas de boulot, on lui dit de se recycler, quand un intermittent n'a pas de boulot, c'est pas grave, y a le régime des intermittent, un peu de patience!

  • M7053520 le mercredi 7 jan 2015 à 12:21

    le deficit annuel des intermittents est de 56 millions sur les 4 milliards de l'assedics. les paiements des assedics pour les intermittents sont de 1,3 milliard sur les 34 milliards de l'assurance chomage. boursorama relaie les mensonges du medef, et les anes du forum braient, sans mm reflechir. c'est bien dommage.