Macron veut rassurer la presse sur le secret des affaires

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LA PRESSE PROTESTE CONTRE UN TEXTE SUR LE SECRET DES AFFAIRES
LA PRESSE PROTESTE CONTRE UN TEXTE SUR LE SECRET DES AFFAIRES

PARIS (Reuters) - Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, a assuré mercredi que la disposition sur le "secret des affaires" qui suscite l'émoi des médias français et qui figure dans la loi qui porte son nom ne visait pas à "réduire en quoi que ce soit la liberté de la presse".

Il a précisé sur son compte Twitter que "toutes les garanties" sur ce point seraient apportées lors de la discussion du texte à l'Assemblée nationale.

"L'amendement sur le secret des affaires vise uniquement à protéger nos entreprises de l'espionnage économique", écrit-il.

Des dizaines de sociétés de journalistes, agences de presse et sociétés de production se sont élevées contre cet amendement de la loi Macron qui menace, selon eux, de museler la presse et les lanceurs d'alerte.

"Le législateur instaure comme nouvelle arme de dissuasion massive contre le journalisme un 'secret des affaires' dont la définition autorise ni plus ni moins une censure inédite en France", s'alarment-ils mercredi dans Le Monde.fr.

Le ministre des Finances, Michel Sapin, avait déjà assuré sur RTL que l'objectif du texte était "de protéger un certain nombre de brevets" et que cette disposition serait modifiée lors du débat parlementaire afin de protéger les lanceurs d'alerte.

L'amendement adopté en commission stipule que la responsabilité civile de l'auteur d'une atteinte au secret des affaires sera écartée en cas de sauvegarde d'un "intérêt supérieur, comme l'exercice légitime de la liberté d'expression ou d'information".

Mais les nombreux signataires de la tribune, dont des journalistes d'investigation, ainsi que l'association de la presse judiciaire, dénoncent ses effets pervers.

Le "secret des affaires" défini dans l'amendement recouvre "une information non publique, qui fait l'objet de mesures de protection raisonnables" et qui a "une valeur économique".

Or, pour les journalistes, le texte "laisse la libre interprétation aux seules entreprises de ce qui relèverait désormais du 'secret des affaires'".

"Autrement dit, avec la loi Macron, vous n'auriez jamais entendu parler du scandale du Mediator ou de celui de l'amiante, de l'affaire Luxleaks, UBS, HSBC sur l'évasion fiscale, des stratégies cachées des géants du tabac, mais aussi des dossiers Elf, Karachi, Tapie-Crédit lyonnais, ou de l'affaire Amésys", écrivent les signataires.

Avec ce texte, un juge saisi par l'entreprise sera appelé "à devenir le rédacteur en chef de la nation, qui décide de l'intérêt ou non d'une information", ajoutent-ils.

Une disposition prévoit que la justice puisse empêcher la publication ou la diffusion d'une enquête et le journaliste violant le "secret des affaires" encourt trois ans d'emprisonnement et 375.000 euros d'amende. Le même tarif serait appliqué aux lanceurs d'alerte.

(Gérard Bon, avec Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse)

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  • jyth01 le mercredi 28 jan 2015 à 13:56

    Confirmation de ce que je dis depuis quelques années: la france est une dictature fonctionnaire; Ceci dit la plupart des journalistes ont été élevés au biberon trotzkiste, qu'il ne se plaignent pas trop que cela ayent trop loin, ils y sont pour quelque chose

  • M9080875 le mercredi 28 jan 2015 à 13:04

    C'est ça d'être à la botte toute dévouée de l'appareil d'état, qui dès qu'il a une porte ouverte pour faire passer des lois de restriction, ne s'en privera pas ! Et s'il peut museler ces mêmes journalistes sur le terrain boueux des secrets d'état (Oui oui il y a beaucoup de secrets soyez en certains), il a même leur bénédiction ! Au nom de la liberté de la presse et de la nation et tout le tintouin bien sûr ! C'est pour vous protéger vous comprenez ? :)