Lourds enjeux au procès en appel de la tempête Xynthia

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LOURDS ENJEUX AU PROCÈS EN APPEL DE LA TEMPÊTE XYNTHIA
LOURDS ENJEUX AU PROCÈS EN APPEL DE LA TEMPÊTE XYNTHIA

par Guillaume Frouin

NANTES (Reuters) - L'ancien maire de La Faute-sur-Mer (Vendée) est rejugé à partir de mercredi par la cour d'appel de Poitiers (Vienne) pour homicides involontaires et mise en danger de la vie d'autrui à la suite de la tempête Xynthia, qui avait fait 29 morts dans sa commune dans la nuit du 27 au 28 février 2010.

René Marratier, qui avait écopé de quatre ans de prison ferme par le tribunal correctionnel des Sables d'Olonne (Vendée) en décembre 2014, comparaîtra jusqu'au 3 décembre aux côtés de deux autres personnes et deux entreprises.

Son ancienne première adjointe Françoise Babin avait été condamnée en première instance à deux ans de prison ferme et 75.000 euros d'amende. Elle était soupçonnée d'avoir signé des permis de construire sur des terrains lui appartenant par "appât du gain" selon le parquet.

Son fils, Philippe Babin, avait quant à lui été condamné à dix-huit mois de prison ferme. Président de l'association propriétaire de la digue Est à l'époque des faits, il n'aurait pas fait assurer correctement la surveillance de l'édifice.

Le tribunal avait en revanche relaxé Alain Jacobsoone. Il était reproché à ce fonctionnaire à la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée de ne pas avoir transmis les consignes du préfet à René Marratier.

Le parquet n'a pas fait appel de cette décision, qui est donc devenue définitive, mais Alain Jacobsoone reste poursuivi sur le plan civil.

PEINE D'UNE LOURDEUR INÉDITE

Les juges avaient constaté l'extinction de l'action publique à l'encontre de Patrick Maslin, autre adjoint de René Marratier décédé au cours du procès des suites d'un cancer.

Ils avaient en revanche prononcé une amende de 30.000 euros à l'encontre de l’une de ses deux entreprises du bâtiment, pour la construction d'une maison en zone inondable.

Le parquet a fait appel de la relaxe accordée à une deuxième entreprise lui appartenant.

L'enjeu de ce procès en appel est de taille pour René Marratier, dont la peine prononcée en première instance n'est pas aménageable. Si elle venait à être confirmée, il pourrait donc la purger en prison.

Cette condamnation était la plus lourde jamais prononcée en France pour des délits de ce type, avaient souligné ses avocats lors du premier procès.

Le procureur de la République des Sables d'Olonne avait pour sa part fustigé ce "maire tout-puissant", dont le conseil pouvait "être considéré comme une chambre d'enregistrement", qui aurait fait obstacle à la mise en place de plans de prévention des risques d'inondations pour ne pas ralentir "l'urbanisation à outrance" de sa commune.

Les 123 survivants ou proches de victimes avaient réclamé quelque 22 millions d'euros de dédommagements aux prévenus.

Ces derniers avaient été condamnés à leur verser des dommages et intérêts allant jusqu'à 579.000 euros, selon les parties civiles et les chefs de préjudice, ainsi que des remboursements de frais de justice allant jusqu'à 100.000 euros.

(Edité par Yves Clarisse)

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  • d.e.s.t. le mercredi 18 nov 2015 à 18:54

    Pas de cadeau pour l'adjointe qui signe des permis de construire pour ses propres terrains en zone inondable: et 2 ans ferme seulement, c'est grotesque de la part de la justice!