Loi travail : Manuel Valls recourt au 49.3

information fournie par Le Point •11/05/2016 à 06:23

Le Premier ministre Manuel Valls a engagé mardi après-midi, à la tribune de l'Assemblée nationale, la responsabilité de son gouvernement via l'alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution afin de faire adopter sans vote le projet de loi travail. « Aujourd'hui, j'exprime et nous exprimons clairement une fronde contre la division », a lancé le chef du gouvernement, en visant les députés socialistes frondeurs opposés au texte. « Poursuivre le débat parlementaire fait courir le risque de revenir sur l'ambition du projet de loi, de renoncer à sa cohérence, d'abandonner le compromis que nous avons construit et d'offrir le spectacle désolant de la division et des postures politiciennes dues à une minorité de blocage », a-t-il plaidé.

Le Premier ministre a notamment salué « l'engagement et l'opiniâtreté » de sa ministre du Travail Myriam El Khomri, et le « travail formidable » du rapporteur Christophe Sirugue, qui a tenté de parvenir à un compromis entre le gouvernement et le groupe socialiste. Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS), a ensuite suspendu immédiatement le débat, dans l'attente d'une motion de censure. « Ce texte sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure déposée avant demain à 16 h 35 est votée », dans les conditions prévues par l'article 49.3 de la Constitution, a-t-il rappelé depuis le « perchoir », avant de lever la séance.

Manuel Valls...