Loi travail : la dernière cartouche des frondeurs

information fournie par Le Point •28/07/2016 à 13:25

Après l'avoir contestée sur les bancs de l'Assemblée, après l'avoir huée en battant le pavé, c'est désormais au Conseil constitutionnel que s'en remet la gauche de la gauche pour faire abroger la loi travail. Soixante et un députés ont annoncé avoir saisi le Conseil des sages le lundi 25 juillet, parmi lesquels des frondeurs socialistes (Laurent Baumel, Aurélie Filippetti, Benoît Hamon?), des écologistes (Cécile Duflot, Noël Mamère?) et des communistes (André Chassaigne, Marie-Georges Buffet?). Les anti loi El Khomri enregistrent donc pour l'occasion des renforts qui avaient refusé de signer les projets de motion de censure lors des deux premiers 49.3 utilisés par le gouvernement (avec cinquante-six signataires, il avait à chaque fois manqué deux voix pour obtenir le quorum). Des aubrystes, principalement, ont franchi le pas, comme le député des Hauts-de-Seine Jean-Marc Germain.

« Le gouvernement traite le Parlement par-dessus la jambe »

Le mémoire de sept pages déposé par les signataires sur le bureau du Conseil constitutionnel fait état de deux principaux griefs. Premièrement, le fait que le gouvernement ait utilisé l'article 49.3 à trois reprises alors qu'il n'en avait débattu en conseil des ministres que la première fois. Deuxièmement, les députés contestent la rapidité avec laquelle le texte est revenu à l'Assemblée après sa première lecture au Sénat, ce qui ne leur aurait donné que six...