Loi Travail: l'exécutif se tourne vers les syndicats réformistes

information fournie par Reuters •02/03/2016 à 20:02

L'EXÉCUTIF CHERCHE UN COMPROMIS AVEC LES SYNDICATS RÉFORMISTES SUR LA LOI TRAVAIL

par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - François Hollande et Manuel Valls, qui ont pris acte de l'opposition irréductible de la CGT et de Force ouvrière au projet de réforme du Code du travail, ont choisi pour coeur de cible les syndicats réformistes, CFDT en tête, et le Medef.

"On ne peut pas avoir raison tout seul. Si tout le monde est contre, ça sera difficile d'aller jusqu'au bout", explique-t-on de source proche du gouvernement, tout en convenant que "ceux qui combattent le projet ont peu de chance de s'y rallier".

Le Premier ministre, qui a repris le dossier en main, consacrera donc les 15 jours à venir avant la présentation officielle de cette ultime grande réforme du quinquennat à tenter de répondre aux critiques des syndicats réformistes sans dénaturer un texte déjà "prévendu" auprès de ses adhérents et de Bruxelles par le Medef, principale organisation patronale.

Quitte à nourrir la frustration de la CGPME et de l'Union professionnelle artisanale (UPA), qui jugent le projet de loi taillé pour les grandes entreprises au détriment des petites.

Il s'efforcera parallèlement de désamorcer la colère de nombreux députés socialistes, en parrainant un séminaire du groupe PS à l'Assemblée nationale sur cette réforme.

Mais "améliorer" sans le détricoter un texte cousu au petit point paraît à ce stade relever du travail de dentellière.

"Je les sens très embêtés parce qu'ils savent qu'il faut réformer mais que se mettre à dos sa clientèle électorale quand on est si près de l'élection présidentielle (de 2017), c'est compliqué", souligne le président de la CGPME, François Asselin.

Pour Hervé Garnier, secrétaire national de la CFDT, Manuel Valls ne se déjugera pas en remettant radicalement en cause les trois dispositions les plus discutées : la place des accords d'entreprise, les motifs de licenciements économiques et le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif.

CHARGER LE CPA

Le Premier ministre "devra donner des gages sur d'autres points au bloc réformiste" et, s'il a une marge de manoeuvre, c'est notamment dans le Compte personnel d'activité (CPA) censé réunir tous les droits des salariés, qu'il la trouvera, dit-il.

"Il faut qu'il fasse du CPA la mesure phare de ce projet de loi", ajoute-t-il. "C'est une piste sérieuse. C'est en tout cas celle qui ne remet pas complètement en cause le texte."

"Le CPA doit se transformer en véritable sécurité sociale professionnelle", renchérit le député PS Pascal Terrasse.

Quitte à heurter la CGPME, déjà vent debout contre l'intégration du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) dans ce nouveau dispositif.

"L'une des choses qui nous inquiètent, c'est la volonté de charger la barque du CPA", a ainsi dit à Reuters François Asselin. "Attention à ne pas ouvrir une boîte de Pandore qui sera un fardeau supplémentaire pour les PME."

A ce stade, les syndicats demandent notamment le retrait du plafonnement des indemnités prud'homales et la réécriture, sinon l'abandon, de l'article sur les licenciements économiques.

Or, ces dispositions constituent aux yeux du Medef, avec la prééminence des accords d'entreprises, des piliers intangibles.

Un barème contraignant pour les indemnités prononcées par le juge en cas de licenciement abusif plafonne ces dernières de trois mois de salaire maximum en-dessous de deux ans d'ancienneté à 15 mois à partir de 20 années dans l'entreprise.

Selon des sources patronales, le Medef pourrait accepter de modifier ces "curseurs" à la marge si c'est le prix à payer pour maintenir le plafonnement, qui est pour lui une ligne rouge.

Cela pourrait par exemple prendre la forme d'un relèvement de la tranche supérieure du barème en contrepartie d'une baisse du plafond pour la tranche de deux à cinq ans d'ancienneté.

Des élus PS, comme la présidente de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, Catherine Lemorton, souhaitent pour leur part l'introduction d'indemnités plancher.

LE FACTEUR JEUNES

Ces mêmes élus rejettent, comme la CFDT ou la CFTC, l'idée, retenue dans le texte, que les conditions justifiant d'éventuels licenciements économiques soient mesurées sur le seul périmètre national pour les filiales de groupes internationaux.

Or, sur ce point précis, le gouvernement est allé au-delà de ce que demandait le Medef, admet-on de source patronale. Ce qui pourrait là encore ouvrir la voie à un compromis. "Il faut que le périmètre soit au moins européen", souligne Hervé Garnier.

Il estime que le gouvernement pourrait aussi "bouger" sur la latitude, jugée excessive par les syndicats, laissée par le projet de loi à l'employeur pour l'organisation du travail en l'absence d'accord majoritaire d'entreprise.

Selon une source proche du gouvernement, celui-ci pourrait enfin jouer sur des sujets moins médiatiques comme la question des travailleurs détachés ou le droit à la déconnexion.

La réécriture de l'article 1er, qui fait des 61 "principes essentiels du droit du travail" énoncés par l'ancien garde des Sceaux Robert Badinter le préambule du Code remanié, pourrait par ailleurs constituer une monnaie d'échange avec le patronat.

Le Medef craint que ce préambule donne aux juges un pouvoir d'interprétation qui irait à l'encontre du renforcement du rôle des accords d'entreprise et voudrait le ramener au rang de simple "guide" de réécriture du Code du travail.

Il est peu probable qu'une réécriture des articles les plus contestés suffise à désamorcer la contestation des organisations de jeunes, d'étudiants et de lycéens, plus inquiétante pour le pouvoir que les appels à la mobilisation de la CGT et de FO.

"On ne peut pas faire comme si ça n'existait pas", admet-on de source proche du gouvernement.

"Il faut qu'il soit très attentif à la jeunesse", confirme Hervé Garnier, pour qui la piste d'un renforcement du contenu du CPA, notamment en matière de formation et d'accompagnement des jeunes non qualifiés, est là encore une piste : "Ça peut être un moyen de mettre en place quelque chose pour les décrocheurs."

(Edité par Yves Clarisse)