Loi numérique : les statistiques ethniques s'invitent à l'Assemblée

information fournie par Le Point •21/01/2016 à 12:58

La question des statistiques ethniques a agité jeudi l'Assemblée nationale, à l'occasion des débats sur le projet de loi sur le numérique. En cause, l'inquiétude de certains députés socialistes qui craignent qu'un article du texte ne fasse sauter un verrou.

Le projet de loi « pour une République numérique » prévoit en effet, dans son article 18, de simplifier l'accès aux données publiques dont le numéro de Sécurité sociale crypté, à des fins statistiques ou de recherche publique. Au lieu d'un décret en Conseil d'État comme actuellement, les services statistiques publics comme l'Insee seront soumis à un régime de déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), tandis que pour chaque projet de recherche scientifique ou historique, il faudra une autorisation de cette instance.

Dans sa version initiale, le projet de loi excluait du nouveau processus d'autorisation les données sensibles comme l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou encore celles sur la santé ou la vie sexuelle des personnes. En commission des lois la semaine dernière, les députés ont adopté un amendement du rapporteur Luc Belot (PS) afin que l'accès et l'exploitation à ces données sensibles soient possibles pour la recherche, via autorisation de la Cnil.

« Un danger pour l'unité sociale »

Dans l'hémicycle jeudi matin,...