Liberté de panorama : publier un selfie devant la pyramide du Louvre, est-ce du vol ?

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La tour Eiffel est dans le domaine public. Mais gare à la diffusion d'une photo la montrant illuminée, l'artiste ayant créé les illuminations pouvant prétendre à des droits d'auteur.
La tour Eiffel est dans le domaine public. Mais gare à la diffusion d'une photo la montrant illuminée, l'artiste ayant créé les illuminations pouvant prétendre à des droits d'auteur.

Avez-vous le droit de photographier la pyramide du Louvre, et d'en publier l'image sur les réseaux sociaux ? Avez-vous le droit de vous prendre en photo devant la tour Eiffel illuminée en arrière-plan, et de diffuser le cliché ? C'était tout l'enjeu de la « liberté de panorama » qui était soumise à la discussion parlementaire dans le cadre du vote de la loi numérique. Et comme les députés avant eux, les sénateurs ont répondu non. Sauf à demander son avis à l'ayant-droit de l'oeuvre, il sera possible de diffuser des photos de bâtiments ou de sculptures protégées par le droit d'auteur, mais en les réservant aux seuls particuliers et à l'exclusion de tout usage à caractère directement ou indirectement commercial. Excluant de ce champ les associations, les sénateurs ont plongé Wikimedia (l'association qui a pour objet la diffusion de connaissance, via Wikipedia entre autres) dans un cauchemar sans fin : le site internet ne pourra désormais plus illustrer ses articles avec des photos des ?uvres dont il parle.

Protéger la démarche artistique

L'objectif de cet amendement est d'empêcher un quidam de tirer un bénéfice financier de l'utilisation d'une photo d'une ?uvre (même si c'est lui qui l'a prise) sans en avoir demandé l'autorisation aux ayants-droit de leur créateur, de manière à protéger la création. L'amendement concerne « les reproductions et représentations d'oeuvres...

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