Les taxes foncières ont bondi de plus de 21% en cinq ans

information fournie par Le Figaro •14/10/2014 à 16:58

Les communes ont fortement augmenté les impôts fonciers entre 2008 et 2013. En tête Paris, Courbevoie, Argenteuil et Reims. En 2014, année électorale, ces taxes se sont assagies.

Les propriétaires immobiliers ont vu leurs taxes foncières augmenter de 21,26% en moyenne, entre 2008 et 2013, selon l'Observatoire UNPI des taxes foncières sur les propriétés bâties. Soit près de quatre fois plus vite que l'inflation (+5,87% entre 2008 et 2013, selon l'Insee) et bien plus que les loyers (+7,05% selon l'Observatoire Clameur) ou les salaires (le Smic horaire brut a augmenté de 11,73% sur la période). «Il s'agit d'un dérapage insupportable. La taxe foncière pèse de plus en plus lourd sur le budget des ménages, allant jusqu'à représenter plusieurs mois de loyer (pour les propriétaires bailleurs), de salaire ou de retraite», dénonce Jean Perrin, président de l'UNPI.

C'est à Tavaco en Corse du Sud (+133,78%) que la flambée a été la plus significative sur la période. La taxe foncière a également plus que doublé à Paray-Vieille-Poste dans l'Essonne (+126,27%) et à Villers-Adam (+123,95%). Dans les grandes villes, c'est à Paris que la hausse de l'impôt a été la plus forte (+48,54% en incluant la taxe d'enlèvement des ordures ménagères). Il s'agit cependant d'un rattrapage et la capitale reste en tête des villes ponctionnant le moins les propriétaires.

Dans quatre grandes autres villes, Courbevoie (+36,38%), Argenteuil (+35,49%), Reims (+34,52%) et Saint-Denis (+32,45%), la hausse a aussi dépassé les 30%. A contrario, les plus faibles augmentations ont été observées à Nîmes (+11,44%), Nanterre (+12,07%), Fort-de-France (+12,35%), Strasbourg (+13,18%) et Bordeaux (+13,36%). Dans 70 communes les propriétaires ont même vu leurs taxes foncières diminuer.

Le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties est calculé sur la base de la valeur locative du bien (inférieure à celle du marché) sur laquelle sont perçues des parts départementale et municipale,ou, quand elles existent, des parts pour les communautés de communes et d'agglomération. «La hausse exorbitante des taxes foncières entre 2008 et 2013 est dûe au cumul de deux augmentations: celle des valeurs locatives décidée tous les ans par la loi de Finances et qui a augmenté de 9,65% en cinq ans, et celle des taux d'imposition décidés et votés par les élus locaux, qui ont flambé sur la période de 10,65%», explique Jean Perrin.

Ces dernières années l'État a transféré aux départements un certain nombre de charges -paiement du RSA, allocation personnalisée d'autonomie (APA)-, mais dans le même temps, il a diminué les dotations permettant d'y faire face. Ce qui se traduit bien souvent par une hausse des dépenses et une baisse des recettes. Résultat, les cotisations départementales de la taxe foncière se sont envolées de 19,76% entre 2008 et 2013 et celles du bloc communal de près de 17%.

En 2013, la cotisation totale de la taxe foncière s'est élevée à 36,76% de la base d'imposition en moyenne. Mais avec de fortes disparités entre les communes. Au sein des grandes villes, ce sont Amiens (55,87%), Le Havre (54,36%), Grenoble (54%), Angers (54%) et Caen (54%), qui ont le taux d'imposition le plus fort. A l'opposé c'est Courbevoie, dans les Hauts de Seine, qui a le taux le plus faible (12,34%), devant Paris (13,5%) et Boulogne-Billancourt (15,09%).

Bonne nouvelle, cependant, grâce aux élections municipales qui se sont tenues en mars dernier, les taxes foncières se sont assagies en 2014. Seuls 13 départements (contre 36 en 2013) ont modérément augmenté leurs taux d'imposition (Lozère, Deux-Sèvres, Moselle, Vendée, Creuse, Ain, Inde et Loire, Haute-Loire, Sarthe, Gironde, Vosges, Allier, Haute-Vienne), constate l'Observatoire. Dans les grandes villes, la taxe foncière a progressé en moyenne d'environ 1,5% entre 2013 et 2014 (contre + 2,99% entre 2012 et 2013). Mais le répit risque d'être de courte durée: dès l'an prochain, la note fiscale des propriétaires pourrait à nouveau sensiblement augmenter.