Les sanctions pour conduite sans permis ne seront pas allégées

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CHRISTIANE TAUBIRA RENONCE À ALLÉGER LES SANCTIONS POUR DÉFAUT DE PERMIS
CHRISTIANE TAUBIRA RENONCE À ALLÉGER LES SANCTIONS POUR DÉFAUT DE PERMIS

PARIS (Reuters) - Des réactions positives ont salué l'annonce jeudi par la ministre de la Justice, Christiane Taubira, de renoncer à alléger les sanctions pour défaut de permis de conduire, un projet annoncé en juillet dernier dans le cadre d'un projet de loi sur la sécurité routière.

Les dispositions contestées prévoyaient de supprimer la peine d'un an d'emprisonnement et l'amende de 15.000 euros en cas de conduite sans être titulaire d'un permis de conduire pour les remplacer par une amende de 500 euros.

La ministre expliquait que les sanctions prévues étaient appliquées de façon très différentes sur le territoire et que le taux de recouvrement était assez faible.

Ces annonces avaient provoqué un tollé dans le monde politique et des associations d'usagers de la route.

La ministre, qui devait recevoir jeudi une délégation des associations de victimes de la route, a annoncé que ces dispositions seraient retirées du projet de loi qui sera soumis prochainement au Sénat puis à l'Assemblée.

Le député Eric Ciotti (Les Républicains) s'est "félicité" jeudi, dans un communiqué, de cette "victoire du bon sens sur le laxisme de Christiane Taubira".

"Ce projet était d’autant plus irresponsable que, pour la première fois depuis 10 ans, la mortalité sur les routes de France est repartie à la hausse cet été", ajoute l'élu qui préside également le conseil départemental des Alpes-Maritimes.

La Ligue contre la violence routière et l'association 40 millions d'automobilistes ont aussi exprimé leur satisfaction.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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  • frk987 le jeudi 24 sept 2015 à 17:21

    Le seul détail que n'a jamais soulevé la presse, c'est que pas de permis signifie implicitement pas d'assurance, tant bien même les primes sont payées. Moralité c'est beau de déclarer n'importe quoi mais connaître un minimum de droit est un minimum...pas vrai La mme toby-rat ????????