Les Républicains rejettent toute vraie réforme institutionnelle

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LES PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'AVENIR DES INSTITUTIONS REJETÉES PAR LES RÉPUBLICAINS
LES PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'AVENIR DES INSTITUTIONS REJETÉES PAR LES RÉPUBLICAINS

PARIS (Reuters) - Le groupe de travail sur l'avenir des institutions, qui présentera vendredi son rapport, prône une série de réformes, dont un mandat présidentiel unique de sept ans, déjà rejetées par Les Républicains.

Ce groupe, co-dirigé par le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS), et l'historien Michel Winock, a été mis en place l'an dernier et est composé de dix personnalités qualifiées et de dix parlementaires.

Regroupées sous le titre "Refaire la démocratie", ses 17 propositions ont été pour la majorité d'entre elles rejetées par le représentant des Républicains, l'ancien président de l'Assemblée de 2007 à 2012, Bernard Accoyer.

Le seul point d'accord porte sur la nécessité de réduire le nombre de parlementaires en ramenant celui des députés de 577 à 400 et celui des sénateurs de 348 à 200.

Mais pour Bernard Accoyer, il n'est pas question d'aller beaucoup plus loin dans la refonte des institutions, alors qu'une réforme de la Constitution nécessite un large accord qui rend indispensable le ralliement des Républicains.

"Les fondements et les grands principes de la Ve République ne nous paraissent pas devoir être remis en cause", écrit-il dans un document en rappelant que la Constitution avait été révisée en 2008 et en appelant à la "prudence".

Il s'oppose ainsi à la proposition d'instaurer un mandat présidentiel de sept ans non renouvelable, synonyme selon lui d'un "régime présidentiel" à l'américaine qui affaiblirait les fonctions du Premier ministre.

En outre, aucun consensus ne s'est dégagé sur la proposition de Claude Bartolone de fusionner le Sénat avec le Conseil économique, social et environnemental ou sur le mode de scrutin.

Le groupe de travail est majoritairement favorable au maintien du système actuel uninominal majoritaire à deux tours avec une dose de proportionnelle ou à la mise en place du mode de scrutin existant pour les municipales et les régionales qui allie proportionnelle et prime majoritaire.

"A faible dose, la proportionnelle peut être source d’instabilité parlementaire en cas d’élections serrées, à forte dose elle est pratiquement toujours synonyme de paralysie institutionnelle, de déficit démocratique, voire de danger pour la cohésion de la société", affirme Bernard Accoyer.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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  • jfvl le jeudi 1 oct 2015 à 16:20

    Pourtant ce fut une erreur de réduire la durée du mandat présidentiel... Nous sommes toujours en campagne électorale comme aux US et en plus le Président en place prend "ses décisions" en fonction de son éventuelle réélection .

  • M1945416 le jeudi 1 oct 2015 à 16:01

    oh si des réformes ils en font pour le privé

  • mlemonn4 le jeudi 1 oct 2015 à 15:57

    Pourquoi voudriez vous que tout ce petit monde de technocrates de politicards (droite ou gauche) changent les institutions sur lesquelles ils sont assis depuis des décennies, la soupe est bien trop bonne et leurs privilèges de petits monarques bien trop importants pour prendre le risque de modifier quoi que ce soit d'autant que c'est sur le dos du contribuable ! Ne vous inquiétez ils ne scieront jamais la branche sur laquelle ils sont assis ! Il parlent de réforme mais ne font jamais de réforme!

  • M1945416 le jeudi 1 oct 2015 à 15:53

    ça fait 30 ans qu'on a les mêmes au pouvoir, issue de la fonction publique , élus par la masse de fonctionnaires et régimes spéciaux ( qui augmente sans cesse ) et retraités de ces régimes ; qui font tout pour que rien ne change pour eux et leurs électorat , alors tant pis pour le privé et le pays, étouffé de taxe pour financer ce système , et vu leur nombre c'est pas prêt de changer

  • a.gim le jeudi 1 oct 2015 à 15:41

    la proportionnelle vous allez la vouloir quand vous serez tous au chômage.

  • svtmh1 le jeudi 1 oct 2015 à 15:25

    Touche pas à mon poste.La démocratie ç'est pas pour le peuple mais pour les élus qui peuvent se remplir les poches en toute impunité.

  • M5285637 le jeudi 1 oct 2015 à 15:22

    oui commencez par réduire le nombre des députés et sénateurs et à pénaliser sérieusement ceux qui ne sont pas présents

  • M7097610 le jeudi 1 oct 2015 à 15:13

    les élus n'aiment pas la démocratie. Une fois élus, ils encaissent et ne lâchent rien. Vivement une nuit du 4 aout...