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Affaire Ferrand: le Parquet national financier n'ouvre pas d'enquête
information fournie par Le Point 25/05/2017 à 09:11

Alors que François Bayrou doit bientôt porter à l'Assemblée la loi de moralisation de la vie politique, Richard Ferrand, nouveau ministre de la Cohésion des territoires, est épinglé ce mercredi par Le

Canard enchaîné . Le palmipède exhume une vieille histoire de l'époque où Ferrand était directeur général des Mutuelles de Bretagne, entre 1993 et 2012.

Mercredi soir, Les Républicains ont annoncé vouloir saisir le Parquet national financier pour qu'il ouvre une enquête sur « les agissements » présumés du ministre Richard Ferrand, a annoncé le secrétaire général de LR Bernard Accoyer. L'entourage de l'ancien président de l'Assemblée nationale a précisé que cette saisine se ferait via l'article 40 du Code de procédure pénale qui oblige les autorités publiques à dénoncer des délits éventuels dont ils auraient connaissance. Un proche du dossier a estimé que le Parquet financier n'était pas compétent « à ce stade » pour ouvrir une enquête. « À la lecture du Canard enchaîné et au vu de l'article 705 du Code de procédure pénale » qui énumère les infractions qu'il couvre, « les faits évoqués à ce stade n'entrent pas dans le champ de compétence du PNF », a affirmé cette source à l'AFP. Le parti Les Républicains avait auparavant annoncé son intention de saisir le PNF pour qu'il ouvre une enquête sur les « agissements » présumés du ministre de la...

1 commentaire

  • 25 mai 09:35

    Honteux....favoritisme....politique de m...ca continue....bienfait pour ceux qui ont voté macron


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