Les industriels du tabac saisiront les tribunaux contre les paquets "neutres"

information fournie par Le Point •25/09/2014 à 11:54

La ministre de la Santé Marisol Touraine devrait annoncer la mise en oeuvre des emballages neutres pour les paquets de cigarettes, dans le cadre de son plan national pour la réduction du tabagisme. Cette mesure consiste à priver les paquets de tout logo et tout élément distinctif et à les revêtir d'une couleur uniforme ainsi que de messages sanitaires.

Pas sûr que les industriels du secteur se laissent dépouiller de leurs marques, et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, sans réagir. Ils devraient en effet demander de larges compensations financières en réponse à cette brutale dépossession. Il se murmure que ce montant pourrait dépasser les 20 milliards d'euros, soit l'équivalent d'une augmentation de 3 points de la TVA !

L'efficacité de cette mesure est loin d'être avérée. L'Australie est le seul pays au monde à ce jour à avoir introduit des emballages neutres pour les paquets de cigarettes, sans que la consommation ait baissé. Par ailleurs, Bercy n'a pas été consulté par le ministère de la Santé. Un risque de nouveaux couacs.

Source Le Point.fr