Les époux Tapie condamnés à rembourser 404 millions d'euros

information fournie par Reuters •03/12/2015 à 14:48

LES ÉPOUX TAPIE CONDAMNÉS À RESTITUER 404 MILLIONS D'EUROS

PARIS (Reuters) - Les époux Tapie, leurs sociétés et leurs liquidateurs judiciaires sont condamnés à rembourser les 404 millions d'euros perçus, y compris les intérêts, en vertu de l'arbitrage qui a soldé en 2008 leur litige avec le Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas, a annoncé jeudi la cour d'appel de Paris.

Ils devront également rembourser les coûts de la procédure d'arbitrage, et payer 300.000 euros au titre des frais de justice, précise la cour dans son arrêt dont Reuters a eu copie.

Plus de vingt ans après les faits, la cour d'appel de Paris a rejugé le fond de l'affaire après avoir annulé le 17 février dernier la sentence arbitrale soupçonnée d'avoir été une escroquerie.

"La cour condamne les demandeurs à restituer l'intégralité des sommes qui leur avaient été octroyées par la sentence rétractée", peut-on lire dans un communiqué de la cour.

"Elle rejette les demandes des époux Tapie, des sociétés de leur groupe et des liquidateurs, sauf celle présentée au titre du préjudice moral pour laquelle est alloué l'euro symbolique de dommages-intérêts", ajoute ce texte.

L'avocat de l'homme d'affaires avait demandé le 29 septembre dernier entre 516 millions et 1,174 milliard d'euros de réparation pour son client au titre du préjudice matériel, et 50 millions d'euros pour le préjudice moral.

Dénonçant une "fraude", Bernard Tapie se disait victime d'une captation "préméditée", par les sociétés du Lyonnais, d'une partie substantielle de la valeur d'Adidas.

Le Consortium de réalisation (CDR), structure publique qui gère le passif du Crédit Lyonnais, avait de son côté contesté cette version, affirmant que Bernard Tapie avait été "sauvé" et non trompé par son banquier.

La cour a estimé jeudi que les sociétés du Lyonnais n'avaient pas commis les fautes reprochées. "Les sociétés du groupe Tapie disposaient, à la date de la vente d'Adidas, des mêmes éléments d'information que la banque, notamment sur les perspectives de redressement d'Adidas", juge-t-elle notamment.

L'arrêt de la cour d'appel est exécutoire, c'est-à-dire qu'il devra être appliqué, même en cas de pourvoi en cassation de Bernard Tapie, précise-t-on dans l'entourage du CDR.

L'avocat de l'homme d'affaires n'était pas joignable dans l'immédiat.

(Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)