Les députés votent l'extension de la déchéance de nationalité

le , mis à jour à 23:40
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LES DÉPUTÉS ADOPTENT L'ARTICLE SUR LA DÉCHÉANCE DE NATIONALITÉ
LES DÉPUTÉS ADOPTENT L'ARTICLE SUR LA DÉCHÉANCE DE NATIONALITÉ

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté mardi soir par 162 voix contre 148 l'article 2 du projet de loi qui inscrit dans la Constitution la déchéance de la nationalité pour les personnes condamnées pour terrorisme, malgré la persistance de divisions à droite et à gauche.

A l'issue du vote et avant celui, solennel, de l'ensemble du projet de projet de loi constitutionnelle, prévu mercredi, puis son examen par le Sénat, Manuel Valls s'est dit "satisfait" et "optimiste" sur le fait qu'une majorité encore plus nette se dégagerait en faveur du texte.

"Demain il y aura un vote d'ensemble. Je pense qu'il sera bien plus large et ainsi la révision constitutionnelle poursuivra son chemin", a déclaré le Premier ministre dans les couloirs de l'Assemblée.

"Nous devons tous être à la hauteur de l'attente et de l'exigence des Français (...) Les Français attendent des actes après les paroles", a-t-il insisté.

Le président du parti les Républicains, Nicolas Sarkozy, était lui aussi venu mardi devant le groupe LR de l'Assemblée appeler ses députés à voter la déchéance et plus globalement l'ensemble du projet de loi qui constitutionnalise l'état d'urgence.

"C'est un débat intéressant et beaucoup plus important qu'on ne le dit", a dit l'ancien président, selon des participants. "Après les 130 morts (des attentats du 13 novembre-NDLR), nous avons pris un engagement, celui de ne jamais se comporter en petit politicien devant un tel drame."

Il visait ainsi implicitement son ancien Premier ministre, François Fillon, opposé à la mesure et qui lui a répondu.

"Je respecte les opinions de chacun mais je veux qu'on respecte les miennes", a-t-il déclaré selon une transcription de son intervention fournie par son service de presse.

Christian Jacob, le président du groupe LR, a reconnu que les avis étaient partagés parmi les parlementaires LR, mais a estimé que le groupe voterait bien le texte.

"Nous considérons qu'il faut voter ce texte de façon à ce qu'il aille au Sénat et qu'il puisse être réécrit conformément à la volonté du président de la République", a-t-il expliqué.

DÉCHÉANCE POUR TOUS

Christian Jacob a toutefois posé une condition : que soit retiré un amendement voté lundi qui remet en cause le pouvoir de dissolution de l'Assemblée du président de la République.

Manuel Valls a accepté de "revenir" sur cet amendement afin d'obtenir la majorité la plus large sur la révision constitutionnelle.

Ainsi, la majorité du groupe LR, la majorité du groupe PS et de celui de l'UDI (centriste) ont voté cet article et devraient voter mercredi, lors d'un vote solennel, l'ensemble du projet de loi constitutionnelle.

En revanche, le groupe Front de gauche, l'aile gauche des écologistes, les "frondeurs" du PS et certains radicaux de gauche ont réaffirmé leur opposition à l'article 2 et à l'ensemble du texte.

L'article 2 a été réécrit en commission des Lois par un amendement du gouvernement qui dispose que "la loi fixe les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu'elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation".

Le projet de loi constitutionnelle est accompagné de deux projets de lois ordinaires d'application qui seront examinés ultérieurement.

A la demande du groupe PS, celui relatif à la déchéance ne contient plus de référence à l'interdiction de l'apatridie, ce qui signifie un retour à la "déchéance pour tous", binationaux et mononationaux, et précise que la déchéance sera une "peine complémentaire" prononcée le cas échéant par un juge antiterroriste ou pénal et non par l'autorité administrative.

Après l'Assemblée, le Sénat, où la droite est majoritaire, l'examinera à son tour vers la mi-mars.

Le projet de loi constitutionnelle devra être voté dans les mêmes termes par les deux assemblées, ce qui va se traduire par plusieurs navettes entre l'Assemblée et le Sénat, avant d'être soumis au Congrès à Versailles où la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés est nécessaire.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse et Tangi Salaün)

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