Les députés vont surveiller l'état d'urgence

le , mis à jour à 13:10
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MISE EN PLACE D'UNE "VEILLE PARLEMENTAIRE" SUR L'ÉTAT D'URGENCE
MISE EN PLACE D'UNE "VEILLE PARLEMENTAIRE" SUR L'ÉTAT D'URGENCE

PARIS (Reuters) - La commission des Lois de l'Assemblée a décidé mercredi de mettre en place une "veille parlementaire" pour la durée d'application de l'état d'urgence décrété à la suite des attentats du 13 novembre et prolongé ensuite pour trois mois.

Cette veille permettra à l'Assemblée d'observer le comportement des "services auxquels ont été consentis temporairement des pouvoirs particuliers et ainsi prévenir, le cas échéant, tout risque d'abus", a expliqué mercredi son président, Jean-Jacques Urvoas (PS).

Pour la première fois depuis le début de la Ve République en 1958, la commission des Lois a décidé de se doter des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête, comme le permet un article de l'ordonnance de novembre 1958.

Les deux rapporteurs chargés de ce suivi, Jean-Jacques Urvoas et le Républicain Jean-Frédéric Poisson, auront la faculté d'exercer "leur mission sur pièces et sur place".

"Les renseignements de nature à faciliter cette mission doivent leur être fournis. Ils sont habilités à se faire communiquer tous documents de service", a dit le premier.

Ils bénéficieront d'une remontée quotidienne d'informations fournies par les ministères de l'Intérieur et de la Justice sur les procédures, les suites judiciaires et les recours, les statistiques étant publiées une fois par semaine.

Pour Jean-Jacques Urvoas, cette "veille" permettra à la commission "d'évaluer la pertinence de l'application de l'état d'urgence en délivrant une analyse technique et statistique complète ainsi qu'objective des procédures mises en oeuvre, en évaluant les bénéfices retirés (sécurité publique, procédures judiciaires, renseignement) des mesures exceptionnelles".

Des préconisations pourront être faites au gouvernement dans le but soit de renforcer l'efficacité du dispositif, soit de mieux garantir les libertés publiques.

La commission des Lois s'appuiera sur un réseau de sept correspondants en poste au sein de différents organismes comme l'Inspection générale de la Police nationale (IGPN) ou bien encore l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN).

Une audition du ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, est prévue fin janvier et un rapport dressant le bilan de la période sera présenté au Parlement.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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  • Garasixt le mercredi 2 déc 2015 à 13:32

    Bonne initiative, ce sera plus clair j'espère.