Les députés relèvent la fiscalité des actions gratuites

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LES DÉPUTÉS REVIENNENT SUR LA FISCALITÉ DES ACTIONS GRATUITES
LES DÉPUTÉS REVIENNENT SUR LA FISCALITÉ DES ACTIONS GRATUITES

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi une disposition revenant sur l'allègement des prélèvements sur la distribution d'actions gratuites mis en place par la loi Macron d'août 2015, contre l'avis du gouvernement.

Cet amendement déposé par la députée socialiste Valérie Rabault, rapporteur du Budget, a été adopté dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2017.

Inversant les mesures de la loi portée par l'ex-ministre de l'Economie, il ramène les actions gratuites sous le régime de l'impôt sur le revenu et non plus sous celui des plus-values mobilières et relève la contribution patronale de 20% à 30%.

Une exception à ces deux dispositions est prévue pour les PME n'ayant jamais distribué de dividendes, notamment pour permettre aux start-up d'utiliser ce mode de rémunération.

Le gouvernement, opposé à un changement quelques mois seulement après l'entrée en vigueur de ces allègements, avait proposé d'encadrer le dispositif pour éviter les excès et dissuader les entreprises de trop recourir aux attributions d'actions gratuites pour leurs dirigeants.

Mais l'amendement déposé par le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert et le ministre de l'Economie et des Finances Michel Sapin a été rejeté.

L'association d'entrepreneurs CroissancePlus a dénoncé dans un communiqué l'adoption de cette disposition.

"Le vote de cette mesure est une absurdité économique, portée par des considérations politiciennes qui n'ont rien à voir avec l'intérêt général", a estimé son président, Jean-Baptiste Danet.

Les députés se prononceront mardi 25 octobre sur la première partie du PLF, celles des recettes, que le Sénat examinera à son tour en novembre.

(Myriam Rivet, édité par Sophie Louet)

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  • M7361806 le jeudi 20 oct 2016 à 21:33

    quand la bétise reigne au gouvernement !

  • frk987 le jeudi 20 oct 2016 à 15:59

    Soit le gouvernement suivant annule d'un bloc 5 ans d'âneries, soit on est parti au coup par coup pour 2 ans d' annulation loi par loi.

  • burdon1 le jeudi 20 oct 2016 à 14:55

    et on veut que les sociétés françaises soient compétitives!!!!!!!!

  • milano12 le jeudi 20 oct 2016 à 14:55

    comment peut on être aussi K ils en aurons encore plus

  • M7403983 le jeudi 20 oct 2016 à 14:53

    Il faudra revenir sur cette disposition en 2017.

  • ericlyon le jeudi 20 oct 2016 à 14:49

    Des taxes et encore des taxes, ils ne savent faire que ça !

  • M940878 le jeudi 20 oct 2016 à 14:45

    les socialos sont addicts au racket fiscal , vivement qu'ils dégagent tous