Les députés LR déposent un recours sur la loi NOTRe

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RECOURS CONTRE LA LOI REDÉFINISSANT LES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES
RECOURS CONTRE LA LOI REDÉFINISSANT LES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES

PARIS (Reuters) - Le groupe Les Républicains (LR) de l'Assemblée a déposé mercredi un recours auprès du Conseil constitutionnel sur la "loi NOTRe" qui redéfinit les compétences des différentes collectivités locales.

Les députés LR, notamment ceux de Paris et des départements voisins, estiment que plusieurs dispositions du texte adopté le 16 juillet sont contraires à la Constitution, notamment celle relative à la Métropole du Grand Paris (MGP).

Cette dernière prévoit que les représentants de Paris au conseil de la MGP ne seront pas désignés, comme prévu, par le Conseil de Paris mais par chaque conseil d'arrondissement ce qui entraînera l'impossibilité pour Nathalie Kosciusko-Morizet, élue minoritaire du XIVe arrondissement et chef de file de la droite parisienne, de siéger à la MGP.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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  • pichou59 le mercredi 22 juil 2015 à 11:45

    droite et gauche TROP D ELUS......... les planqués ne fréquentent jamais pôle emploi; il n'y a que les travailleurs laborieux du secteur privé

  • M5062559 le mercredi 22 juil 2015 à 11:40

    On s'en fout. On veut que le nombre d'élus diminue. Or dans le passage aux 13 régions, il est prévu de diminuer très légèrement le nombre de fonctionnaires. Mais en aucune façon le nombre d'élus. Nos hommes politiques pilleurs d'état continuent leur scandaleuse mauvaise gestion.