Les députés LR déposent un recours sur la loi NOTRe

information fournie par Reuters •22/07/2015 à 11:19

RECOURS CONTRE LA LOI REDÉFINISSANT LES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES

PARIS (Reuters) - Le groupe Les Républicains (LR) de l'Assemblée a déposé mercredi un recours auprès du Conseil constitutionnel sur la "loi NOTRe" qui redéfinit les compétences des différentes collectivités locales.

Les députés LR, notamment ceux de Paris et des départements voisins, estiment que plusieurs dispositions du texte adopté le 16 juillet sont contraires à la Constitution, notamment celle relative à la Métropole du Grand Paris (MGP).

Cette dernière prévoit que les représentants de Paris au conseil de la MGP ne seront pas désignés, comme prévu, par le Conseil de Paris mais par chaque conseil d'arrondissement ce qui entraînera l'impossibilité pour Nathalie Kosciusko-Morizet, élue minoritaire du XIVe arrondissement et chef de file de la droite parisienne, de siéger à la MGP.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)