Les bons de caisse font peau neuve

information fournie par Le Revenu •28/04/2016 à 12:45

Les «minibons» pourront être souscrits par des particuliers. (© Bercy)

L’ordonnance prise en application de la loi 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques modifie le régime juridique des bons de caisse (ces titres remis par une entreprise en échange d’un crédit accordé), tout en conservant leur flexibilité, notamment pour les entreprises non financières. Afin de faciliter la circulation de ces titres, leurs modalités de cessions seront simplifiées.

La détention de ces instruments ne pourra en revanche plus être anonyme, ce qui permettra une plus grande transparence pour éviter toute utilisation à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, explique Bercy.

Pour développer l’intermédiation des bons de caisse, l’ordonnance crée une nouvelle catégorie, les «minibons», qui pourront, contrairement aux autres bons de caisse, être échangés sur les plateformes internet de financement participatif. Il s’agit de la principale innovation introduite par le texte : celle-ci vise à stimuler le développement du financement participatif et à confirmer la place de premier plan de la France sur ce marché en Europe continentale.

La grande majorité des sociétés commerciales, dès lors qu’elles auront la forme sociale et la maturité requises, pourront avoir recours aux «minibons» pour se financer. Ces émissions pourront atteindre un montant

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