Les avantages familiaux des retraités dans le viseur du gouvernement

information fournie par Le Figaro •28/01/2015 à 06:00

Un rapport très attendu, présenté en petit comité ce mercredi, devrait préconiser plusieurs pistes de réforme sur les majorations de pension pour les parents de famille nombreuse.

Réforme des retraites, saison 2. Alors que la réforme des retraites a été votée fin 2013, la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine avait repoussé à plus tard deux dossiers éminemment sensibles du système: les «avantages familiaux de retraite» d'une part et les pensions de réversion touchées par les veufs (hommes ou femmes) de l'autre. Le premier sujet a fait l'objet d'un rapport commandé par le gouvernement à Bertrand Fragonard, très grand connaisseur de la Sécurité sociale. Il présente son travail ce mercredi matin aux membres du Conseil d'orientation des retraites (COR). Deux dispositifs devraient être abordés dans ce rapport: la majoration de pension pour famille nombreuse et la majoration de la durée d'assurance. Décryptage.

• La majoration pour famille nombreuse, système inégalitaire?

Les parents de trois enfants ou plus perçoivent, s'ils ont cotisé au régime général des salariés, une retraite augmentée de 10%. Deux critiques sont apportées à ce dispositif. D'abord, comme il est proportionnel au montant de la pension, il profite mathématiquement davantage aux hommes, qui jouissent en moyenne d'une pension supérieure aux femmes. Embêtant, alors que ce sont les femmes qui voient leur carrière, et donc le niveau de leur retraite, pénalisée le plus par la naissance puis parfois l'éducation des enfants. «Pour limiter cet effet, les régimes complémentaires des cadres et des salariés Agirc et Arrco, ont introduit depuis 2012 un plafonnement de la majoration», indique le COR.

Deuxième problème: la majoration de pension est clairement plus favorable pour les fonctionnaires que pour les salariés du privé. En effet, alors que le régime général ne prévoit qu'une majoration de 10% à partir du troisième enfant, dans les régimes spéciaux cette majoration augmente de 5% par enfant à partir du 4ème.

Quelles pistes de réforme? Il pourrait donc être envisagé un alignement des régimes de retraite sur l'un ou l'autre des systèmes existants. Sûrement, vu la situation budgétaire actuelle, sur le moins disant... Autre piste: transformer la majoration en montant fixe forfaitaire, qui ne dépendrait donc plus du montant de la pension. Cela pénaliserait automatiquement les parents aisés mais permettrait de réaliser des économies. À titre indicatif, la majoration de 10% représente 3,75 milliards d'euros de dépenses pour le régime de base; 1,6 milliard pour les complémentaires Agirc et Arrco et aux alentours de 1,8 milliard d'euros dans la fonction publique.

• La majoration de durée d'assurance, défavorable aux fonctionnaires

Les affiliés au régime général de retraite bénéficient de deux majorations de durée d'assurance (MDA) de 2 ans chacune par enfant. La première au titre de l'accouchement, la seconde, partageable entre la mère et le père, au titre de l'éducation de l'enfant. Dans la fonction publique, le système est moins favorable. Les mères n'y ont droit qu'à six mois au titre de la naissance, et le mécanisme complète ensuite strictement les éventuelles interruptions ou réductions d'activité.

• L'assurance vieillesse des parents au foyer, pour les plus modestes

En plus de la MDA, les parents peuvent percevoir une aide complémentaire, l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). Mais uniquement sous condition drastique de ressources.

Des pistes de réforme ont déjà été évoquées en amont de la réforme des retraites de Marisol Touraine. Il était ainsi envisagé de fusionner la MDA et l'AVPF -elles peuvent aujourd'hui s'additionner. «Il serait aussi possible de lier l'octroi de ces aides à l'interruption effective de la carrière pour cause de maternité ou d'éducation, observe Serge Lavagna, responsable de la protection sociale à la CFE-CGC. Cela permettrait, du point de vue du gouvernement, de dégager des économies.» En effet, la MDA valide parfois actuellement des trimestres qui sont en réalité travaillés! L'AVPF représente 4,5 milliards d'euros de dépenses et la MDA 4 milliards.

Quelles que soient les préconisations de Bertrand Fragonard, puis ensuite les mesures retenues par le gouvernement, il ne faut pas en attendre immédiatement beaucoup d'économies. En effet, ce genre de réforme ne s'applique pas à tous les bénéficiaires d'un coup, mais se met en place au fil de l'eau. Par exemple en ne s'appliquant qu'aux futurs parents d'enfants encore à naître...