Les animaux sont des êtres "doués de sensibilité" en France

information fournie par Reuters •28/01/2015 à 19:39

LES ANIMAUX SONT DÉSORMAIS CONSIDÉRÉS EN FRANCE COMME DES ÊTRES "DOUÉS DE SENSIBILITÉ"

PARIS (Reuters) - Les animaux de compagnie et d'élevage seront désormais considérés en France comme des "êtres vivants doués de sensibilité" et non plus comme des "biens meubles".

L'Assemblée nationale, qui a constitutionnellement le dernier mot, a définitivement adopté mercredi un projet de loi sur la modernisation et la simplification du droit qui inclut un amendement en ce sens du député socialiste Jean Glavany.

Tous les groupes ont voté pour, à l'exception de l'UMP qui a voté contre et du Front de gauche qui s'est abstenu.

Cette mesure "fait planer des menaces graves et sérieuses sur les filières agricoles de l'élevage", a vainement plaidé le député UMP Marc Le Fur.

Cet amendement satisfait une demande de la Fondation "30 millions d'amis" qui avait lancé il y a deux ans une pétition pour obtenir une modification du Code civil qui considérait jusqu'ici les animaux comme des "biens meubles".

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)