Les animaux reconnus comme des êtres "doués de sensibilité"

information fournie par Reuters •31/10/2014 à 09:03

LES ANIMAUX RECONNUS COMME DES ÊTRES "DOUÉS DE SENSIBILITÉ"

PARIS (Reuters) - Les animaux de compagnie et d'élevage seront désormais considérés en France comme des "êtres vivants doués de sensibilité" et non plus comme des "biens meubles".

La fondation "30 Millions d'amis" avait lancé il y a près de deux ans une pétition pour obtenir une modification du Code civil qui considère les animaux comme des "biens meubles".

Un amendement socialiste, introduit en première lecture à l'Assemblée, précise que "les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité" et que "sous réserve des lois qui les protègent", ils "sont soumis au régime des biens corporels".

Le Code rural et le Code pénal reconnaissent déjà, explicitement ou implicitement, les animaux comme des "êtres vivants et sensibles".

Les députés, qui procédaient jeudi à une nouvelle lecture du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures, ont entériné l'amendement.

Le Sénat devrait procéder à son tour à cette nouvelle lecture vers la fin novembre et devrait de nouveau rejeter le projet de loi. L'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, procèdera ensuite à une ultime lecture.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)