Les allocations logement rabotées de 225 millions d’euros en 2016

information fournie par Le Figaro •30/09/2015 à 11:59

Le patrimoine du locataire sera pris en compte pour calculer le montant de l’APL. Un loyer plafond sera aussi fixé, à partir duquel l’allocation sera dégressive. Plus de la moitié des économies sera utilisée pour venir en aide aux réfugiés.

Les aides personnalisées au logement (APL) seront bel et bien rabotées. L’enveloppe qui leur est dédiée sera diminuée de 225 millions d’euros en 2016 et de 314 millions d’euros en 2017, selon le projet de budget pour 2016 présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Les économies proviendront de trois mesures ciblées.

Tout d’abord, comme le recommandait un rapport parlementaire (Pupponi) en mai, le patrimoine d’un locataire entrera dans le calcul de son revenu fiscal de référence, qui sert à déterminer le montant de l’APL auquel il a droit - comme c’est le cas pour le versement du Revenu de solidarité active (RSA). Un décret doit encore fixer les contours de cette mesure: quel type de patrimoine (résidence secondaire, livret A, assurance-vie, PEL…) sera pris en compte et selon quelles modalités. L’idée, selon l’entourage de la ministre, est notamment d’écarter certains allocataires qui disposent d’une résidence secondaire.

Par ailleurs, un loyer plafond sera fixé, à un niveau «très élevé», à partir duquel l’APL sera dégressive. Environ 500.000 ménages, sur les 6,5 millions de bénéficiaires des APL, seraient concernés.

Enfin les salariés de moins de 25 ans qui viennent de trouver un emploi ne bénéficieront plus d’une dérogation qui leur était favorable: leur revenu annuel réel sera désormais pris en compte et non plus celui déclaré l’année précédente.

Ces «évolutions des modalités d’attribution et de calcul des aides personnelles au logement, inspirées du rapport de François Pupponi (…) iront dans le sens d’une plus grande équité entre bénéficiaires», a déclaré vendredi dernier le ministre du Budget Christian Eckert.

La réforme des APL est destinée à compenser des dépenses supplémentaires prévues l’an prochain: 150 millions d’euros «d’aides à la pierre» en plus (subventions aux bailleurs sociaux pour la construction de HLM), et 120 millions pour renforcer les capacités d’accueil des réfugiés, selon l’entourage de la ministre du Logement Sylvia Pinel. Les APL, octroyées sous conditions de ressources, sont le principal poste de dépenses du ministère du Logement pour un montant de 15,5 milliards d’euros.