Le tribunal correctionnel de Paris suspend le procès EADS

information fournie par Reuters •03/10/2014 à 21:05

SUSPENSION DU PROCÈS EADS

par Tim Hepher

PARIS (Reuters) - Le tribunal correctionnel de Paris a suspendu vendredi le procès EADS (devenu Airbus) dans l'attente d'une réponse sur une question prioritaire de constitutionnalité posée par les avocats de la défense lors de la première journée des audiences.

S'appuyant sur un récent arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme qui a condamné l'Italie pour un système équivalent aux peines cumulées de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et du tribunal correctionnel en France, plusieurs avocats de la défense estiment que les juges devraient reconnaître l'extinction de l'action publique dans ce dossier.

La défense considèrent que les prévenus, parmi lesquels figure Noël Forgeard, ancien co-président exécutif d'EADS, ne peuvent pas être à nouveau jugés sur des faits pour lesquels ils ont été blanchis par l'AMF en 2009.

"Il y a eu un changement de circonstances de droit", a déclaré vendredi le président du tribunal de correctionnel qui a transmis la question prioritaire de constitutionnalité à la Cour de cassation.

Sept anciens et actuels responsables d'EADS et ses deux anciens actionnaires Daimler et Lagardère sont accusés d'avoir cédé, en 2006, des actions EADS et réalisé des plus-values importantes alors qu'ils auraient disposé d'informations privilégiées sur les difficultés de la société, notamment sur ses programmes A350 et A380.

Tous nient les soupçons qui pèsent sur eux et soulignent avoir été blanchis par l'AMF fin 2009 pour des faits similaires.

Jugeant vingt prévenus à l'époque, l'AMF avait estimé qu'ils ne possédaient pas d'informations privilégiées, c'est-à-dire précises, non publiques et ayant une influence sur le cours de l'action, au moment des faits.

Mais Me Frédérik Kanoy, avocat de l'actionnaire individuel qui a lancé la plainte en 2006, conteste cette conclusion.

"L'AMF n'a pas tenu son rôle parce que la commission des sanctions a effectivement blanchi mais il faut savoir que le rapporteur, à l'époque, avait bien établi qu'il y avait (...) plusieurs délits d'initiés", a-t-il dit à la presse en arrivant au tribunal.

"D'un côté vous avez deux sociétés, que ce soit Lagardère et Daimler, qui ont recupéré quatre milliards et de l'autre côté la Caisse des Dépôts et Consignations (...) qui a perdu semble-t-il 191 millions. Il y a également des actionnaires individuels. Ce qu'on attend avant tout c'est une réparation financière."

AIRBUS SOUTIENT SES CADRES

Les avocats de la défense, eux, plaident pour une annulation du procès en s'appuyant sur un arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme qui vient de condamner l'Italie pour un système équivalent.

"On est face à une spécificité française que l'Europe va sans doute corriger utilement", a d'ailleurs dit Jean-Yves Le Borgne, avocat de John Leahy, directeur commercial d'Airbus.

"Il y a eu un jugement de l'AMF, ce jugement de l'AMF a mis tout le monde hors de cause (...). Je ne doute pas qu'à un moment ou à un autre, comme il se passe dans d'autres pays, il sera reconnu que l'autorité prétendument administrative, qui en réalité est un tribunal, fera autorité."

Mais peu d'observateurs s'attendent à une telle décision, notamment après les condamnations prononcées la semaine dernière dans une autre affaire de "délits d'initiés" lors de l'OPA menée en 2003 sur Pechiney par Alcan, malgré une condamnation préalable de l'AMF.

Le groupe Airbus n'est pas poursuivi dans ce procès qui doit durer trois semaines. Il dit soutenir ses cadres et être confiant dans leur capacité à "démontrer, une fois encore, que ces accusations sont sans fondement et doivent être entièrement rejetées."

Parmi les actuels responsables d'Airbus jugés figurent John Leahy, Alain Flourens, à la tête du programme A380, Andreas Sperl, aujourd'hui PDG d'EADS EFW, une filiale du groupe.

Comme les autres prévenus, ils nient avoir été au courant, quand ils ont cédé des actions début 2006, de l'ampleur des difficultés à venir pour EADS, liées notamment à un dysfonctionnement sur le développement du très gros porteur A380 et à un changement de stratégie coûteux sur le long-courrier A350.

Les anciens et actuels responsables d'Airbus encourent deux ans de prison et une amende pouvant être portée jusqu'à dix fois le profit réalisé lors des actions incriminées. Les sociétés Lagardère et Daimler encourent une amende pouvant aller jusqu'à 50 fois le montant du profit engendré.

(Avec Gregory Blachier et Matthieu Protard, édité par Jean-Michel Bélot)