Le texte sur le développement du numérique à l'Assemblée

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LES DÉPUTÉS EXAMINENT LE TEXTE SUR LE DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE
LES DÉPUTÉS EXAMINENT LE TEXTE SUR LE DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE

PARIS (Reuters) - Les députés français ont engagé mardi l'examen du projet de loi "pour une République numérique", un texte consensuel visant à adapter la France au poids grandissant d'internet dans la vie quotidienne, les services publics et l'économie.

Ce texte, présenté par la secrétaire d'Etat au Numérique, entend favoriser la circulation des données, mieux protéger les citoyens et garantir "l'accès de tous au numérique".

"Ce texte doit être l'occasion à la fois de moderniser notre pays en actualisant le logiciel républicain comme de réaffirmer dans ce monde incertain nos valeurs qui ne sont pas partagées partout", a dit Axelle Lemaire en rappelant que la dernière loi sur ce sujet datait d'il y a dix ans, "quasiment un siècle" dans le domaine du numérique.

Tous les groupes de l'Assemblée sont pour, même si Les Républicains s'orientent à ce stade vers une abstention.

Une consultation publique sur la préparation du projet de loi, procédure inédite, a été lancée à l'automne par le Premier ministre, Manuel Valls, et Axelle Lemaire. Plus de 20.000 internautes y ont participé, permettant de nombreuses modifications du texte initial.

Le texte propose de faciliter l'accès de tous à internet, de renforcer l'accessibilité aux données publiques, de mieux protéger les informations personnelles avec "un droit à l'oubli" pour les mineurs et un "droit de mort numérique", tout internaute pouvant transmettre ses desiderata sur le sort de ses données personnelles.

PROBABILITÉ DES DONNÉES

Il crée une portabilité des données en permettant à un internaute de transmettre tous ses fichiers personnels d'un opérateur à un autre.

Il propose de faciliter le paiement par SMS, de développer la lettre recommandée électronique, d'instaurer un droit au maintien de la connexion internet pour les internautes insolvables et de faciliter l'accès au numérique aux handicapés.

La commission des Lois de l'Assemblée a adopté de nombreux amendements comme celui qui, contre l'avis du gouvernement, prévoit de pénaliser les "vengeances pornographiques" ("revenge porn") qui consistent à diffuser des images ou des vidéos "sexuellement explicites" de quelqu'un sans son consentement.

Les services de l'Etat sont également encouragés par un amendement parlementaire à utiliser des logiciels libres.

Plusieurs amendements du gouvernement ont été retenus, comme celui qui propose de rendre gratuites les données produites par des organismes publics comme l'Insee ou d'accélérer le raccordement d'un immeuble à un réseau à très haut débit.

L'examen de ce projet de loi par les députés devrait s'achever jeudi ou vendredi et l'Assemblée se prononcera par un vote solennel le 26 janvier sur l'ensemble du texte. Le Sénat l'examinera à son tour au printemps.

Le gouvernement ayant décidé d'utiliser la procédure accélérée, qui réduit le nombre de navettes entre les deux assemblées, le texte devrait être adopté avant l'été.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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