Le Sénat vote un texte sur la santé profondément modifié

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LE SÉNAT ADOPTE UN PROJET DE LOI SUR LA SANTÉ LARGEMENT MODIFIÉ
LE SÉNAT ADOPTE UN PROJET DE LOI SUR LA SANTÉ LARGEMENT MODIFIÉ

PARIS (Reuters) - Le Sénat, où la droite est majoritaire, a adopté mardi par 185 voix contre 30 le projet de loi sur la santé après avoir supprimé plusieurs dispositions phares de ce texte, dont la généralisation du tiers payant.

Cette mesure, qui permettra au patient à partir du 30 novembre 2017 de ne plus avancer les frais mais contre laquelle les professionnels du secteur entendent continuer à se battre, y compris par la grève, avait été approuvée par les députés.

La majorité sénatoriale a également rejeté l'autre mesure phare du texte, qui prévoit la mise en place en mai 2016 des "paquets neutres" de cigarettes, sur lesquels apparaîtront des photos d'organes endommagés par le tabac, la marque étant écrite en petits caractères.

En revanche, la création à titre expérimental, pour une durée de six ans, de "salles de shoots", a été maintenue malgré les nombreuses critiques.

De même, contrairement à toute attente, le Sénat, grâce aux voix centristes, a maintenu la suppression, introduite par l'Assemblée, du délai de réflexion de 7 jours pour une interruption volontaire de grossesse (IVG).

Le projet de loi tel qu'adopté en avril par les députés comporte une multitude de mesures comme celles visant à renforcer la lutte contre l'anorexie, notamment chez les mannequins, et le "droit à l'oubli" pour les personnes ayant eu un cancer afin de permettre à ces anciens malades de souscrire un prêt bancaire ou un contrat d'assurance sans subir de pénalités.

La possibilité pour les victimes de médicaments de se joindre à une action collective introduite par une association agréée, une procédure pour l'instant permise uniquement en matière de consommation, devrait également être votée.

Le gouvernement ayant décidé d'utiliser la procédure dite "accélérée", qui limite le nombre de navettes entre les deux assemblées, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat devrait être prochainement convoquée afin de tenter de mettre au point un texte commun.

Elle a peu de chance d'aboutir. Une nouvelle lecture aura donc lieu au Sénat et à l'Assemblée. Cette dernière, qui a constitutionnellement le dernier mot, procédera ensuite à l'adoption définitive de ce projet de loi.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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  • M467862 le mardi 6 oct 2015 à 17:24

    Le sénat vote un texte.......qui sera supprimé par l'assemblée. Et quand le sénat rejette le paquet de cigarettes neutre, les réseaux d'influence font leur boulot au sénat. Sinon, le Sénat est il utile à la France ?