Le Sénat vote un projet de budget 2016 profondément transformé

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LE PROJET DE BUDGET 2016 PROFONDÉMENT MODIFIÉ PAR LES SÉNATEURS
LE PROJET DE BUDGET 2016 PROFONDÉMENT MODIFIÉ PAR LES SÉNATEURS

PARIS (Reuters) - Le Sénat français, où la droite est majoritaire, a adopté mardi par 182 voix contre 157 le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 après l'avoir profondément modifié.

Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat se réunira dans les prochains jours dans le but improbable de parvenir à un texte commun.

Une nouvelle lecture par les députés est d'ores et déjà prévue le 11 décembre. L'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, procédera le 17 décembre à sa lecture définitive.

L'opposition a déjà annoncé qu'elle saisirait le Conseil constitutionnel qui devra se prononcer impérativement avant le 31 décembre.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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  • frk987 le mardi 8 déc 2015 à 18:25

    Sont contents d'avoir fait semblant de bosser pour mériter leur prime de charbon de fin d'année, en seconde lecture le texte sera appliqué tel que par l'AN. On les vire quand ????????????

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