Le Sénat vote le texte sur les compétences des collectivités

le
0
UNE FRANCE À 13 RÉGIONS
UNE FRANCE À 13 RÉGIONS

PARIS (Reuters) - Le Sénat français a adopté mardi en première lecture le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (dite "loi NOTRe") qui redéfinit les compétences des nouvelles régions, ainsi que des départements et communes.

Les groupes UMP et UDI (centriste) ont voté pour ainsi que la majorité du groupe RDSE (centre droit et centre gauche). Les groupes PS, Front de gauche et des écologistes se sont abstenus.

Le texte a été adopté par 192 voix contre 11.

Ce texte, qui complète la loi ramenant de 22 à 13 le nombre des régions métropolitaines et celle relative aux métropoles, a été modifié par le Sénat où la droite est redevenue majoritaire en septembre dernier.

Il supprime la compétence générale pour les départements et les régions qui leur donne une capacité d'intervention dans tous les domaines, sans qu'il soit nécessaire de les énumérer.

La droite sénatoriale a également refusé de relever le seuil démographique des intercommunalités de 5.000 à 20.000 habitants.

Ce projet de loi, que le Sénat a examiné pendant plusieurs semaines, sera débattu en séance publique par les députés à partir du mardi 17 février, soit avant les élections départementales prévues les 22 et 29 mars.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant