Le Sénat durcit la réforme de l'asile

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LE SÉNAT DURCIT LA RÉFORME DE L'ASILE
LE SÉNAT DURCIT LA RÉFORME DE L'ASILE

PARIS (Reuters) - Le Sénat français, où la droite est majoritaire, a adopté en première lecture mardi, après l'avoir durci, le projet de loi de réforme de l'asile voté en décembre dernier par l'Assemblée.

Le texte a été adopté par 187 voix UMP et UDI contre 31 (Front de gauche et écologistes), les groupes socialiste et des radicaux de gauche s'étant abstenus.

Il prévoit que la décision finale de rejet de la demande d'asile par la Cour nationale du droit d'asile vaudra obligation de quitter le territoire national.

L'étranger débouté de sa demande ne pourra pas solliciter un titre de séjour et l'administration pourra assigner à résidence les personnes déboutées de leur demande dans des centres dédiés en vue de préparer leur éloignement.

Le gouvernement ayant décidé d'appliquer la procédure dite "accélérée", qui limite le nombre de navettes entre les deux assemblées, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée afin de tenter de produire un texte commun.

La CMP étant vouée à l'échec, une nouvelle lecture aura lieu à l'Assemblée et au Sénat. Les députés ayant le dernier mot, ils devraient procéder en juillet, lors de la session extraordinaire du Parlement, à son adoption définitive.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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  • d.e.s.t. le mardi 26 mai 2015 à 19:13

    Heureusement que la droite a encore du bon sens, qui a déserté la gôche depuis longtemps!