Le report de la réforme des dotations aux collectivités entériné

information fournie par Reuters •09/11/2015 à 17:56

LE REPORT DE LA RÉFORME DES DOTATIONS AUX COLLECTIVITÉS VOTÉ EN COMMISSION

PARIS (Reuters) - La commission des Finances de l'Assemblée a entériné lundi le report d'un an au 1er janvier 2017 de la réforme contestée de la dotation globale de fonctionnement (DGF), aide de l'Etat aux collectivités territoriales.

Le Premier ministre, Manuel Valls, avait annoncé mardi dernier devant le groupe socialiste de l'Assemblée le report d'un an de l'application de la DGF.

Un amendement en ce sens, adopté dans le cadre de l'examen du volet "dépenses" du projet de loi de finances pour 2016, prévoit également la remise au Parlement avant le 30 juin 2016 d'un rapport du gouvernement sur la réforme envisagée.

Le gouvernement, a-t-on appris de source parlementaire, a donné son feu vert à la création d'un groupe de travail sur la réforme de la DGF rassemblant des députés et des sénateurs de tous les groupes.

Le chef du gouvernement avait déclaré que la réforme, critiquée par des dirigeants de collectivités locales de droite comme de gauche, comportait "des incertitudes" et qu'il convenait "de laisser du temps" afin de l'affiner.

D'un montant de 37 milliards d'euros, la DGF est le principal concours financier de l'Etat aux collectivités locales.

(Emile Picy, édité par Sophie Louet)