Le rapporteur de la loi Taubira a-t-il commis un dérapage sur la pédophilie ?

information fournie par Le Point •28/05/2014 à 07:57

Lundi, le député socialiste Dominique Raimbourg, rapporteur de la loi pénale de Christiane Taubira, présentait devant la presse les cas d'application de la nouvelle "contrainte pénale". Cette nouvelle peine consiste en un ensemble d'obligations et d'interdictions et un accompagnement soutenu pour une durée de cinq ans maximum. Elle permet donc d'éviter la prison pour de petits délits, passibles d'une peine de moins de cinq ans.

"Cette peine pourra-t-elle être appliquée à des auteurs d'agressions sexuelles punies de cinq années d'emprisonnement ?" ont donc demandé les journalistes lundi à Dominique Rainbourg. Qui a répondu, selon Le Figaro , qu'il "y a des infractions sexuelles qui ne signalent pas un ancrage dans une délinquance particulière". Et donc la contrainte pénale pourra concerner "un oncle qui, à la fin d'un repas de famille un peu alcoolisé, a un geste déplacé envers sa nièce". Au contraire "des personnes qui agressent sexuellement des femmes la nuit", qui commettent un fait "grave" qui "peut justifier l'incarcération". Un amendement, soutenu par Dominique Raimbourg, propose d'étendre la contrainte pénale à l'ensemble des délits.

"Message d'indulgence"

Un exemple qui a fait bondir le secrétaire général de Synergie-Officiers, Patrice Ribeiro, également joint par Le Figaro , qui estime que "le message d'indulgence qui va être envoyé sera reçu cinq sur cinq par les délinquants". "On peut ainsi tripoter sa petite...

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