Le Québec veut traiter et taxer Airbnb... comme les hôtels

information fournie par Le Figaro •10/08/2015 à 12:49

Dès cet automne, le Québec compte adopter une loi pour légaliser les locations entre particuliers de type Airbnb. Avec à la clé plus de contraintes et de taxes pour les loueurs.

Jusqu’où la vague Airbnb et autres sites de location de logements entre particuliers se poursuivra-t-elle? Alors que le phénomène touche désormais même les palaces (voir ici), plusieurs gouvernements à travers le monde s’affairent à donner un cadre juridique à cette activité. Dernier en date, le Québec, qui compte présenter un texte sur le sujet cet automne. Selon un article du quotidien local Le Soleil , il s’agirait de mettre au point «un type d’encadrement qui va être quelque chose d’unique au monde». Rien que cela.

À la manière de ce qui a été fait en France, où la loi Alur précise que la location de sa résidence principale est toujours légale, les nouvelles dispositions concerneront exclusivement les logements achetés à titre d’investissement locatif. Au Québec, le ministère du Tourisme envisage d’aligner les obligations des propriétaires de ces logements sur celles des hôteliers. Ce qui signifierait: payer les mêmes taxes et être soumis aux mêmes contraintes réglementaires qu’eux. Airbnb a d’ailleurs envoyé un courrier dès juillet à tous ses membres à travers le monde pour indiquer une évolution de ses conditions générales. Il est désormais possible, techniquement du moins, à chaque loueur d’ajouter les taxes locales aux factures de leur logement.

Seulement 2 agents pour les contrôles

Une évolution législatives qui s’accompagnerait d’un renforcement des contrôles et du nombre d’inspecteurs sur le terrain. Il est vrai que l’article au passage que la province canadienne ne dispose actuellement que de deux agents chargés d’effectuer des contrôles à travers tout le Québec! Des changements qui ne pourraient que satisfaire les hôteliers qui se plaignent de plus en plus de certaines formes de concurrence déloyale ou d’hébergements illégaux. Quant aux représentants locaux d’Airbnb, ils estiment officiellement qu’un cadre réglementaire est le bienvenu pour légaliser leur activité, comme ils l’avaient déjà fait en France.