Le projet de loi antiterroriste expliqué en 1 minute

information fournie par Le Point •04/03/2016 à 00:09

Les députés ont entamé le 1er mars l'examen du projet de loi qui renforce l'arsenal juridique pour mieux lutter contre le terrorisme. Depuis le départ de Christiane Taubira, en janvier, et les attentats de novembre 2015, le nouveau garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a largement musclé le texte, aux côtés du ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve et du ministre des Finances Michel Sapin. Le 2 mars au soir, l'Assemblée nationale a voté l'assouplissement des règles d'usage des armes par les forces de l'ordre.

Parmi les mesures phares du texte : la généralisation des perquisitions de nuit, le contrôle administratif des personnes revenant du djihad en dehors de l'état d'urgence et des fouilles de bagages lors de contrôles d'identité. Autant de dispositions contestées par les associations de défense de liberté, des hauts magistrats et des syndicats d'avocats.

Le texte propose également d'élargir le recours à du matériel d'espionnage tel que les Imsi-catchers, ces valises espionnes qui captent les communications téléphoniques. Il prévoit également un assouplissement de l'usage des armes par les forces de l'ordre, hors du cadre de la légitime défense. Des mesures jugées liberticides, notamment par certains à droite, comme le député LR des Hauts-de-Seine Patrick Devedjian.

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