Le prélèvement d'impôts à la source engagé en 2016

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LE PRÉLÈVEMENT D'IMPÔTS À LA SOURCE SERA ENGAGÉ EN 2016, DIT MICHEL SAPIN
LE PRÉLÈVEMENT D'IMPÔTS À LA SOURCE SERA ENGAGÉ EN 2016, DIT MICHEL SAPIN

PARIS (Reuters) - Le processus visant à opérer le prélèvement des impôts à la source sera engagé dès l'année prochaine mais le dispositif ne sera pas totalement opérationnel avant 2018, a déclaré dimanche le ministre des Finances, Michel Sapin.

François Hollande avait promis avant son élection à la présidence de la République en 2012 une grande réforme fiscale dont le prélèvement à la source pourrait être un instrument, réclamé par le Parti socialiste.

Au sein du PS, nombreux plaident pour une réforme qui inclurait la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG (Contribution sociale généralisée), avec pour l'aile gauche la volonté de voir la seconde réduite.

"Je constate que beaucoup nous demandent de le mettre en place", a dit Michel Sapin dimanche dans l'émission Tous politiques de France Inter, France 3 et Le Parisien, au sujet du prélèvement à la source. "Nous engagerons en 2016 ce processus."

Le ministre des Finances, prudent jusqu'alors sur la mise en oeuvre de ce dispositif, a souligné qu'il s'agissait de lancer les premiers travaux afin que le prélèvement à la source soit opérationnel en 2018.

Les Français paient en année N les impôts sur les revenus perçus en année N-1 et le gouvernement doit trouver le moyen de ne pas prélever les impôts de deux années de revenus en même temps. Il doit aussi veiller aux conditions de la transmission des informations des salariés aux entreprises.

"Au 1er janvier 2016, il est totalement impossible de passer comme ça du jour au lendemain du dispositif d'aujourd'hui au dispositif de prélèvement à la source, sinon ça voudrait dire que les Français vont avoir à payer leurs impôts sur les revenus de 2015 et leurs impôts sur les revenus de 2016", a dit Michel Sapin.

Les Français sont très favorables à cette réforme, parce qu'ils y voient une forme de simplicité (...) mais pour pouvoir être prélevé à la source en 2018, il faut avoir fait préalablement toute une série d'opérations qui permettent alors de le faire dans de bonnes conditions", a-t-il ajouté.

Selon Michel Sapin, une telle réforme serait assez populaire pour ne pas qu'une autre majorité revienne dessus en cas de victoire d'un candidat de l'opposition à la présidentielle de 2017.

"Est-ce que nous sommes les premiers à le souhaiter ? Non. Ça a parfois été porté par d'autres, donc je n'y vois pas là pour ma part une réforme idéologique, j'y vois là une réforme pratique", a-t-il plaidé.

(Gregory Blachier)

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  • gnapi le mardi 9 juin 2015 à 07:31

    Prélèvement à la source comme députés et sénateurs : à la source du revenus et calcul du taux marginal sur ce seul revenus. Ainsi un député-maire d'une ville de 200 000 hab. aura 72 000 net de député au taux marginal de 14% et 60 000 net de maire au taux marginal de 14% s'il est marié avec 2 enfants. Un truc simple, pas d'aggrégat de revenus - y compris ceux du patrimoine.

  • gyere le lundi 8 juin 2015 à 23:00

    LOGIQUEMENT, cela devrait faire disparaître un nombre considérable de fonctionnaires, puisque les employeurs feront leur boulot et donc un diminution de 50% de l'impôt sur lr revenu!!! Mais la logique et le socialisme sont aux antipodes l'un de l'autre!!

  • jayce003 le lundi 8 juin 2015 à 22:13

    Je connais personne qui est pour cette réforme. Je vais devoir payer tous les mois et ils vont me rembourser à cause des frais réels et des frais de garder de mon fils. C est bidon leur truc !

  • gcarrai le lundi 8 juin 2015 à 19:28

    Bonne question pmessag , quant on voit les difficultés de l état à recouvrer la TVA aupres des entreprises qui l utilise comme tresorerie ou se retrouvent en LJ , on peut avoir des inquiétudes... le legislateur devra prévoir une loi pour protéger le salarié afin qu il ne soit pas amené à payer deux fois cet impot.....

  • pmessag2 le lundi 8 juin 2015 à 19:17

    Et que ce passera t-il lorsque l'employeur qui aura prélevé l'impôt ne le reversera pas ? (faillite etc...)

  • M3366730 le lundi 8 juin 2015 à 18:07

    C'est vrai que pour tous les nouveaux chômeurs depuis maintenant trois ans, cela va leur faciliter la vie !!! Pour s'occuper des déficits, du chômage et du reste il n'y a plus personne !

  • M3366730 le lundi 8 juin 2015 à 17:13

    Je fait un résumé de ce que d'autres on dit : "cela sens le sapin", en tous cas ceux et celles qui ont plusieurs employeurs sur lequel ils vont prélever à la source quid pour les personnes qui ont différents revenus et si le salaire mensuel est inférieur à l'imposition sur les revenus totaux !!!!!! J'attends de voir la mise en pratique !!!!!!

  • tmaquet le lundi 8 juin 2015 à 16:56

    Pour ne plus payer la CSG, il suffit de prendre une assurance santé privée. L'Europe a déjà tranché là-dessus.

  • gstorti le lundi 8 juin 2015 à 13:45

    Souvenez-vous de la CSG, À l'époque 2,5 % aujourd'hui prêt de 8 % sur les salaires, prêt de 16% sur les revenus non salariaux, en installant un pourcentage fiscale supplémentaire, ce serait la porte ouverte,À une augmentation considérable, de l'impôt. Il leur sera impossible de demander à un employeur de calculer un impôt progressif et proportionnel en tenant compte de la composition familiale et financière de la famille.

  • CHANOMAR le lundi 8 juin 2015 à 13:22

    il faut a tous pris payer les frais des politiciens au pouvoirs le roi et sa cour Hollande et son train de vie avec tous les rassemblement dit de la république pour remonter sa cote ou le seul moyen de parler de lui et Valls le meeting socialiste surement sur le compte du gouvernement ainsi que le match de foot et autre que les journalistes contrant de pas en parler