Le plafonnement de l'ISF plus coûteux que l'ancien bouclier fiscal

information fournie par Le Figaro •10/08/2015 à 11:20

Si la majorité au pouvoir conspuait le bouclier fiscal en son temps, elle a instauré un système de plafonnement finalement plus favorable pour les très hauts patrimoines.

C'est un chiffre symboliquement embarrassant pour le gouvernement, et sa politique fiscale reposant en principe sur une taxation accrue des plus «riches». D'après des chiffres du ministère de l'Economie et des Finances, et rapportés par Les Echos ,le plafonnement de l'ISF à 75% des revenus a représenté pour l'Etat 926 millions d'euros de remboursement aux contribuables concernés. Un chiffre nettement supérieur à ce que coûtait l'ancien dispositif du «bouclier fiscal», effectif de 2006 à 2010, et qui rétrocédait, lui, selon son taux entre 500 et 700 millions d'euros. Le comble pour un dispositif sur lequel l'ancienne majorité, assaillie de critiques, avait dû finalement revenir en 2011.

Par quel mécanisme le plafonnement de l'ISF, qui concerne nettement moins de contribuables que son ancêtre le bouclier fiscal, devient-il finalement plus coûteux? Selon Bercy en effet, ce plafonnement n'a bénéficié qu'à seulement 8872 ménages en 2014 (3% des redevables de l'ISF), là où le bouclier fiscal limitait l'impôt pour un nombre double de contribuables. La réponse est simple: si moins de personnes sont concernées par le plafonnement de l'ISF, ce dispositif permet par contre aux contribuables en question… de récupérer beaucoup plus. Le «chèque» moyen délivré par Bercy au titre du remboursement des prélèvements au-delà du plafond, s'élevait à 104.415 euros l'an dernier. Et, ironie du sort ou perversité du dispositif, la grande majorité des largesses de Bercy bénéficie aux contribuables avec de très hauts patrimoines: 90% des 926 millions d'euros en question sont reversés aux ménages dans la tranche supérieure à 10 millions d'euros de patrimoine, qui ne constituent qu'un tiers des bénéficiaires, et 1% des redevables de l'ISF. La rétrocession accrue est en outre mécaniquement alimentée par le rendement record de l'ISF, qui devrait rapporter 5,6 milliards d'euros en 2015, boosté par la hausse des marchés actions ou les prix de l'immobilier. Mais si l'ISF rapporte plus que jamais, comment être certain que le bouclier fiscal n'aurait pas lui aussi coûté la même somme que le plafonnement à 75%? «Effectivement, ce qu'aurait dû rétrocéder Bercy au titre du bouclier fiscal aurait été plus élevé sans doute» explique au Figaro Philippe Crevel, diercteur du Cercle de l'Epargne. ET de poursuivre: «Mais l'affichage d'un taux de plafond de 75%, et la possibilité malgré l'opposition de Bercy de ne pas intégrer les revenus issus de l''assurance-vie ont poussé les contribuables à faire de l'optimisation fiscale avec ce nouveau système, bien plus qu'avec le bouclier fiscal jugé plus favorable».

Critiques virulentes

Si cette perte probable de recettes fiscales est dommageable pour les comptes publiques, elle est aussi potentiellement regrettable quand on se remémore la manière dont on est passé du bouclier fiscal, moins coûteux, à ce plafonnement de l'ISF et son quasi-milliard d'euros de redistribution aux plus riches. Lorsque le bouclier fiscal a été mis en place en 2006 (à l'époque avec un plafond de 60%) sous le gouvernement de Dominique de Villepin, il a immédiatement été l'objet de critiques virulentes de la part de l'opposition de gauche. La pression ne fera même que s'amplifier lorsque Nicolas Sarkozy abaissera le plafond à 50% lors de son arrivée au pouvoir en 2007. Face aux critiques incessantes et sous la pression politique, le bouclier fiscal est finalement abandonné et l'ISF réformé (avec un seuil de déclenchement qui passe de 800.000 euros à 1,3 million).

Lorsque la gauche revient au pouvoir, elle va commettre une faute politique et juridique qui va précipiter la situation actuelle: elle va mettre en place une «surtaxe ISF», une contribution exceptionnelle. L'imposition des plus riches va s'envoler jusqu'à l'absurde: 8000 ménages seront même imposés à plus de 100% de leurs revenus du fait de la taxation de leur patrimoine en 2012. Conséquence: le Conseil constitutionnel s'en mêle. Dénonçant une fiscalité «confiscatoire», il impose la mise en place d'un seuil maximum à l'ISF. La majorité doit plier, et réintroduit un taux de 75%... qui s'avère finalement moins avantageux pour les comptes publics.«Je veux engager une grande réforme fiscale» déclarait le candidat Hollande en 2012. Le résultat pour celle touchant les plus hauts patrimoines consiste pour l'instant à leur rétrocéder, au moins en valeur absolue, plus que sous Nicolas Sarkozy...