Le patronat fait des contre-propositions pour la loi Travail

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CONTRE-PROPOSITIONS PATRONALES SUR LA LOI DE RÉFORME DU CODE DU TRAVAIL
CONTRE-PROPOSITIONS PATRONALES SUR LA LOI DE RÉFORME DU CODE DU TRAVAIL

par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - A deux jours de la présentation en conseil des ministres du projet de loi réformant le Code du travail, les organisations patronales ont présenté mardi des contre-propositions pour muscler un texte qu'elles jugent inacceptable en l'état.

Sept d'entre elles, autour du Medef et de la CGPME, ont exposé à la presse une position commune, qu'elles entendent défendre dans les semaines à venir par une intense action de lobbying auprès des parlementaires.

"Si nos propositions ne sont pas reprises, nous appelons à ce que ce texte ne soit pas voté", a expliqué le président de la CGPME, François Asselin.

Le Medef, la CGPME, l'Association française des entreprises privées (Afep), les associations Ethic et Croissance Plus, le Mouvement des entreprises intermédiaires (Meti) et la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) jugent certes "pertinentes" certaines dispositions du projet de loi.

C'est le cas de la définition des motifs de licenciement économique ou de la possibilité de conclure des accords d'entreprise dits "offensifs", modulant temps de travail et rémunération pour conquérir de nouveaux marchés.

Mais le reste du texte, modifié par le gouvernement pour apaiser les critiques des syndicats, des mouvements de jeunes et d'une partie de la gauche, ne trouve pas grâce aux yeux de ces organisations, qui le jugent "considérablement dégradé".

Elles regrettent le retrait du plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement abusif, le renforcement du compte personnel d'activité (CPA) censé réunir tous les droits des actifs et celui du rôle des syndicats, au travers du mandatement de salariés pour négocier dans les petites entreprises ou d'une augmentation de 20% des heures de délégation syndicale.

PESSIMISME

"Aucune mesure ne concerne véritablement les (très petites entreprises, PME et entreprises intermédiaires)", disent-elles. "Il faut a minima revenir à l'équilibre du texte initial."

Elles avancent six propositions pour "enrichir" le texte, dont le rétablissement d'un barème d'indemnités prud'homales impératif et la reconnaissance du référendum en tant que moyen à part entière d'expression des salariés dans l'entreprise.

Elles demandent une plus grande latitude pour moduler le temps de travail selon les pics ou les baisses d'activité et la possibilité pour les patrons de PME de moins de 50 salariés de conclure des forfaits en jours sans accord collectif.

Elles demandent aussi de pouvoir "caler" le temps de travail des apprentis sur celui de leurs tuteurs et un moratoire sur le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), intégré au CPA mais qu'elles jugent inapplicable.

Des dirigeants patronaux présents se montraient pessimistes sur la possibilité d'infléchir la position du gouvernement à 14 mois de l'élection présidentielle de 2017.

"Ne soyons pas naïfs. Nous sommes dans une période pré-électorale et ce texte est l'otage politique de la situation", confiait ainsi François Asselin, qui songe déjà au "coup d'après" : "Ce sera la prochaine échéance électorale."

RADICALISATION

La présidente d'Ethic, Sophie de Menthon, déplore en aparté une "impuissance du mouvement patronal" qui nourrit, selon elle, sur le terrain des tentations radicales.

"On ne peut pas empêcher les petits patrons de dire 'on va faire la grève de la TVA'", explique-t-elle, tout en assurant condamner par avance tout mouvement de ce type.

François Asselin et son homologue du Medef, Pierre Gattaz, refusent pour leur part d'envisager de telles extrémités.

"Notre rôle n'est pas de mettre les chefs d'entreprise hors la loi", souligne le président de la CGPME.

"Je ne suis pas pour la rétorsion. Nous sommes des gens responsables", renchérit le président du Medef, qui n'en admet pas moins que "des patrons rêvent de grève de TVA, de grève de l'embauche, de grève de l'investissement".

"Mais on n'a pas besoin de faire grève", ajoute-t-il. Si le texte en reste là et impose de nouvelles contraintes aux chefs d'entreprise, ces derniers n'embaucheront tout simplement pas ou choisiront d'aller "investir ailleurs", estime-t-il.

De leur côté, l'Union professionnelle artisanale (UPA) et l'Union nationale des professions libérales (Unapl), en conflit avec le Medef et la CGPME sur la représentativité patronale, ont présenté leurs propres contre-propositions.

Celles-ci recoupent en partie les propositions du Medef, de la CGPME et de leurs partenaires. UPA et Unapl demandent en outre une défiscalisation des heures supplémentaires.

(Edité par Sophie Louet)

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