Le patron des députés PS veut réécrire la loi Travail

information fournie par Reuters •25/05/2016 à 12:33

BRUNO LE ROUX VEUT UNE RÉÉCRITURE DE L’ARTICLE 2 DE LA LOI TRAVAIL

PARIS (Reuters) - Le président du groupe socialiste à l'Assemblée, Bruno Le Roux, a déclaré mercredi qu'il souhaitait une réécriture de l'article 2 du projet de Loi Travail, au coeur de ce texte très contesté.

"Je souhaite qu'il y ait une possibilité que la branche donne un avis a priori (et non a posteriori-NDLR) sur l'accord d'entreprise", a-t-il déclaré à la Chaîne parlementaire-LCP. "C'est ce qui est demandé par de nombreux syndicats".

Ce très long article réécrit les dispositions du Code du travail relatives à la durée et l'organisation du travail et donne la primauté à la négociation d’entreprise, pour adapter ces règles au plus près des réalités économiques du terrain.

Un amendement introduit lors de l'examen en première lecture du projet de loi à l'Assemblée donne un droit de regard aux branches professionnelles sur les accords d'entreprises, en particulier sur leur impact sur les conditions de travail et sur la concurrence entre les entreprises.

Selon la rédaction actuelle de cette dispositions, les branches peuvent formuler "le cas échéant des recommandations destinées à répondre aux difficultés identifiées".

C'est cette disposition-là que Bruno Le Roux propose de réécrire pour renforcer le rôle des branches, comme le demandent des syndicats mais aussi une partie du patronat.

(Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)