Le Parlement vote un dernier texte, sur la transparence

information fournie par Reuters •22/02/2017 à 19:09

LE PARLEMENT VOTE UN TEXTE SUR LA TRANSPARENCE

PARIS (Reuters) - Le Parlement français, qui a suspendu ses travaux pour cause de campagnes électorales, a adopté définitivement mercredi un dernier texte, une proposition de loi socialiste visant à plus de transparence dans la vie politique.

Les députés ont adopté dans les mêmes termes un texte qui vise à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats aux élections, la présidentielle n'étant pas concernée puisque dépendant d'une loi organique.

Il reprend une disposition de la loi sur la transparence, dite Sapin 2, censurée par le Conseil constitutionnel qui oblige les candidats ainsi que les partis et groupements politiques bénéficiant de l'aide publique ou de dons à publier les montants des emprunts souscrits et les identités des prêteurs.

Le texte, qui s'appliquera à partir de 2018, modifie également les délais et les modalités de dévolution des comptes de campagne et renforce les pouvoirs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)